Prestations de publication de la revue Vallée de la culture: conception d'infographies documentaires, impression et prestations annexes

Quantité ou étendue

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes sont établis à partir des prix unitaires des bordereaux de prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot n° 1: conceptions d'infographies documentaires et cession de droits et lot n° 2: impression, photogravure, routage et prestations annexes. Le lot n° 1 a un minimum annuel de 6 250 EUR HT et un maximum annuel de 25 000 EUR HT. Le lot n° 2 a un minimum annuel de 8 750 EUR HT et un maximum annuel de 35 000 EUR HT. Pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations se situe fin mars 2012. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont:

Concernant le lot n° 1:

Critère 1 - la valeur technique de l'offre (35 points) appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique au regard des sous-critères suivants: moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objets du marché détaillant les qualifications, profils et expériences du personnel salarié ou assimilés, et, le cas échéant, des compétences externes auxquelles il est envisagé de faire appel dans le cadre de l'exécution du marché (25 points), moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5 points), méthodologie d'exécution proposée en réponse à la description des prestations (5 points);

Critère 2: qualité appréciée à partir de six exemples numérotés de réalisation d'infographies documentaires comparables déjà réalisés par le candidat permettant d'apprécier les qualités artistiques et rédactionnelles, le degré de précision des réalisations, le savoir-faire et la créativité (35 points);

Critère 3: le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE): 30 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Concernant le lot n° 2:

Critère 1: le prix des prestations apprécié au regard du DQE: 60 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés;

Critère 2: qualité appréciée à partir de:

1) 3 échantillons numérotés de réalisation de documents comparables déjà réalisés par le candidat (15 points);

2) une maquette en blanc complète du document envisagée pour la publication de la revue (format 23x29, 116 pages dont 4 pages de couverture avec deux rabats latéraux de 10 cm, sans retrait, sur un papier demi-mat couché 250 gr et papier intérieur: 135 gr demi-mat, avec transmission d'une fiche technique rappelant les caractéristiques techniques et les éléments sur la certification forestière FSC - pEFC ou équivalent (5 points);

Critère 3: valeur technique, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et décomposée en:

3.1 moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (10 points);

3.2 moyens en personnel (profils, qualification, organisation interne du candidat et méthodolie globalesproposée en réponse à la description des prestations (10 points).

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours et sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur dans un courrier prévu à cet effet.

Précisions sur les exemples de réalisation d'infographies documentaires (lot n° 1) ou les échantillons (lot n° 2):

Les candidats fourniront les exemples ou échantillons selon les dispositions suivantes:

L'entreprise doit fournir, lors de la remise de son offre, les exemples ou échantillons indiqués ci-dessus. L'absence d'exemples ou d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics. Ces exemples ou échantillons sont destinés à juger de la qualité technique et artistique de l'offre. Ils ne seront pas restitués. Ces exemples ou échantillons seront authentifiés et il y sera inscrit les mêmes mentions que sur l'enveloppe générale. Ils sont à la charge des candidats, il n'est donc pas prévu d'indemnité. Les exemples ou échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des plis obligatoirement sous la forme papier concomitament au dépôt de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessous pour le dépôt des offres.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des Hauts-De-Seine. Direction des marchés publics, bureau 10 07, adresse: 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE, tél.: +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Brève description

La présente consultation concerne des prestations de publication de la revue culturelle et artistique éditée par le département des Hauts-de-Seine "Vallée de la culture": conception d'infographies documentaires et cession de droits, impression, photogravure, routage et prestations annexes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3°alinea et 57 à 59 du code des marchés publics. Par ailleurs, cette procédure fera l'objet de marchés lancés en application de l'article 27-III et 28 du code des marchés public, pour les achats de droits d'auteurs des auteurs extérieurs au département concernant les contributions iconographiques et rédactionnelles soumises au code des marchés publics et donnant lieu à un contrat de cession.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont fermes la première année du marché. A partir de la 2ème année, les prix sont révisés annuellement. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.