Prestations de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé sur le département du Bas-Rhin

Agence régionale de santé d'Alsace

L'Agence régionale de santé est chargée du contrôle des usages sanitaires de l'eau et notamment de la vérification de la qualité de l'eau conformément au code de la santé publique. À cet effet, elle établit un programme d'analyses de la qualité de l'eau qui fixe pour les installations situées sur le département du Bas-Rhin, les lieux de prélèvement des échantillons d'eau, le type et le contenu des analyses ainsi que leur fréquence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: cité administrative Gaujot, 14 rue du Maréchal Juin
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.alsace.sante.fr/Internet.alsace.0.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159256
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est composé: — du règlement de la consultation, — de l'acte d'engagement du lot n° 1 (AE) et son annexe (Bordereau des prix unitaires), — de l'acte d'engagement du lot n° 2 (AE) et son annexe (Bordereau des prix unitaires), — le détail estimatif non contractuel de chaque lot, — le mémoire technique de chaque lot, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, soit: —— annexe 1 - "liste des paramètres des différents types d'analyse réalisés dans le département du Bas-Rhin au titre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine", —— annexe 2 - "liste des paramètres des différents types d'analyse réalisés dans le département du Bas-Rhin au titre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades)", —— annexe 3 - cahier des charges Sise - eaux pour la transmission informatique des résultats d'analyse par la liaison ARS - laboratoire. Ce dossier est disponible soit: — en téléchargement libre sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Alsace www.ars.alsace.sante.fr (onglet présentation ARS Alsace - rubrique marchés publics) ou directement sur le lien suivant: http://ars.alsace.sante.fr/Marches-publics.102503.0.html — soit sur demande écrite à l'adresse suivante: Agence régionale de santé d'Alsace, Service santé-environnement, Cité administrative Gaujot, 4 rue du Maréchal Juin, 67084 Strasbourg Cedex, FRANCE. Remise des offres: Les candidats transmettront leur offre exclusivement sur support papier sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Agence régionale de santé est chargée du contrôle des usages sanitaires de l'eau et notamment de la vérification de la qualité de l'eau conformément au code de la santé publique. À cet effet, elle établit un programme d'analyses de la qualité de l'eau qui fixe pour les installations situées sur le département du Bas-Rhin, les lieux de prélèvement des échantillons d'eau, le type et le contenu des analyses ainsi que leur fréquence.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine - Bas-Rhin.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de prélèvements et d'analyses des eaux de loisirs - Bas-Rhin.
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1 (ancien Dc4) disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Dc2 (ancien Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— La(les) copie(s) de(s) l'agrément(s) du ministère français chargé de la santé et/ou copie du formulaire renseigné de la demande d'agrément, y compris les pièces prévues dans le dossier de demande, ainsi que l'accusé de réception correspondant,
— Pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager l'entreprise, et sa qualité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un document écrit sur lequel le candidat renseigne particulièrement sur l'expérience et les moyens humains qu'il met en œuvre: descriptif détaillé des effectifs et nature des emplois avec organigramme, indication des diplômes ou études et de l'expérience professionnelle des responsables et des principaux exécutants de la prestation, dont ceux attachés au transfert numérique des données au format Sise-Eaux et de la capacité technique: moyens matériels mis en œuvre lors des prélèvements et des analyses, dont notamment la conservation et le transport des échantillons vers le laboratoire.
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Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Pour toute candidature déposée au titre d'un groupement les informations devront être fournies pour chaque membre de ce groupement, quel que soit leur niveau d'implication.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché déroge au décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique en application des articles L. 1321-5, L. 1321-6, L.1321-9, et L.1332-3, L.1332-6 et L1332-9 du code de la santé publique.
Le paiement se fait directement par les personnes chargées de la distribution de l'eau au lieu et place du comptable public par dérogation au décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Selon le payeur concerné, les délais de paiement sont ceux du code des marchés publics (articles 92 et suivants) ou ceux du code du commerce (article L. 446-1).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.
En cas d'attribution du marché le groupement devra être solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations ne peuvent être exercées que par des opérateurs économiques agréés par le ministère de la santé, conformément au code de la santé publique et à l'arrêté du 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eux. Cet agrément doit être présenté par le candidat retenu au pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations ne peuvent être exercées que par des opérateurs économiques agréés par le ministère de la santé, conformément au code de la santé publique et à l'arrêté du 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eux. Cet agrément doit être présenté par le candidat retenu au pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé d'Alsace
Contact
Point de contact: M. Laurent Habert
Nom: Agence régionale de santé d'Alsace
Adresse postale: service santé-environnement, cité administrative Gaujot
Point de contact: Alain Schaetzle
Courrier électronique: alain.schaetzle@ars.sante.fr 📧
Adresse postale: service santé-environnement, cité administrative Gaujot, 4 rue du Maréchal Juin
URL des documents: http://ars.alsace.sante.fr/Marches-publics.102503.0.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est composé:
— du règlement de la consultation,
— de l'acte d'engagement du lot n° 1 (AE) et son annexe (Bordereau des prix unitaires),
— de l'acte d'engagement du lot n° 2 (AE) et son annexe (Bordereau des prix unitaires),
— le détail estimatif non contractuel de chaque lot,
— le mémoire technique de chaque lot,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, soit:
—— annexe 1 - "liste des paramètres des différents types d'analyse réalisés dans le département du Bas-Rhin au titre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine",
—— annexe 2 - "liste des paramètres des différents types d'analyse réalisés dans le département du Bas-Rhin au titre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades)",
—— annexe 3 - cahier des charges Sise - eaux pour la transmission informatique des résultats d'analyse par la liaison ARS - laboratoire.
Ce dossier est disponible soit:
— en téléchargement libre sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Alsace www.ars.alsace.sante.fr (onglet présentation ARS Alsace - rubrique marchés publics) ou directement sur le lien suivant: http://ars.alsace.sante.fr/Marches-publics.102503.0.html
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— soit sur demande écrite à l'adresse suivante:
Agence régionale de santé d'Alsace,
Service santé-environnement,
Cité administrative Gaujot,
4 rue du Maréchal Juin,
67084 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Remise des offres:
Les candidats transmettront leur offre exclusivement sur support papier sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Article L 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— Article R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative: recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Strasbourg.
Source: OJS 2011/S 097-159256 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 990,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cité administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372795
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159256
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce n° 376, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Centre d'analyses et de recherches
Adresse postale: 76 route du Rhin BP 70321
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— article R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative: recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Strasbourg.
Source: OJS 2011/S 230-372795 (2011-11-28)
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Produits/services:
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