Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau de loisirs (baignade et piscine) dans le cadre du contrôle sanitaire dans le département de la Martinique

Agence régionale de santé

Marché public de prestations de prélèvements et d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau de loisir par des laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'ARS de Martinique au titre du code de danté publique. Marché à bons de commande en monotitularisarion, décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ?

• Agence régionale de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, eau de loisir, eau conditionnée dans le département de la Martinique. Les prestations sont susceptibles de varier pour une période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: centre d'affaires Agora, ZAC de l'Eatng z'Abricot, BP 656
Code postal: 97263
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.martinique.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-martinique-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +596 596394243 📞
Fax: +596 596394416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254654
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de prélèvements et d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine sauf eau conditionnée
Brève description:

Prélèvements et d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine sauf eau conditionnée dans le cadre du contrôle sanitaire, ainsi que les mesures de terrain réalisées sur site.

Quantité ou étendue: Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier pour une période de 12 mois dans les limites suivantes: quantités minimales: 567 prélèvement et analyses, quantités maximales: 2273 prélèvements et analyses.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de prélèvements et d'analyses d'eau de loisir (baignades et piscines) dans le cadre du contrôle sanitaire
Brève description:

Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau de loisir (baignades et piscines) dans le cadre du contrôle sanitaire ainsi que les mesures de terrain réalisées sur site.

Quantité ou étendue: Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier sur une période de 12 mois dans les limites suivantes: quantités minimales 474 prélèvements et analyses, quantités maximales 800 prélèvements et analyses.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'analyses d'eau conditionnée (eaux minérales naturelles et eaux de sources) dans le cadre du contrôle sanitaire
Brève description:

Prestations d'analyses d'eau conditionnée (eaux minérales naturelles et eaux de sources) dans le cadre du contrôle sanitaire en Martinique.

Quantité ou étendue: Les prestations d'analyses faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier pour une période de 12 mois, dans les limites suivantes: quantités minimale 12 analyses, quantités maximales 56 analyses.
Description des options:

Marché passé pour une période de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-010-ARS-972
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Régionale de Santé de Martinique BP 656, 97263 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Analyse des candidatures sera effectuée au regard des critères figurant au règlement de consultation (article 5 et 6), se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour ce qui concerne les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences relatives à la situation des opérateurs économiques.

Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation en paticulier l'article 5.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation en paticulier l'article 5.1.b.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Laboratoire agréé par le ministère de la santé en application de l'arrêté du 24.1.2007.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans des conditions dérogatoires de droit commun. Les sommes dues seront recouvrées par le laboratoire agréé auprès de l'exploitant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire de préférence.

Autres conditions particulières:

Aux dispositions de l'article L1321-5 du code de santé publique pour son exécution financière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Nécessité de disposer de l'agrément ministériel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. service rendu (30)
3. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux de l'ars

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence regionale de Sante
Contact
Point de contact: Vengeto Josette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ars.martinique.sante.fr 🌏
Nom: Ars
Adresse postale: BP 656
Point de contact: Didier Camy, Mme Graduel
Didier CAMY, Mme Graduel

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-010-ARS-972

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://www.ta-fort-de-france.juradm.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai.

2- dans un délai de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée, un recours en excès de pouvoir peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé de suspension des actes attaqués dans le même délai

3- jusqu'à la signature du marché, le référé pré- contractuel (article L551-1 du code de la justice administrative)

4- en cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (article L521-2 et L 521-3 du code de la justice administrative)

5- un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché

Source: OJS 2011/S 153-254654 (2011-08-08)

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