Prestations de nettoyage des locaux, hôtellerie et restauration pour le centre de formation départemental des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise

SDIS du Val-d'Oise

Prestations de nettoyage des locaux, hôtellerie et restauration pour le centre de formation départemental des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenance Enseignement
• Sarl EDS Labrenne Propreté

Qui ?

• SDIS du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-01-11	Informations complémentaires
2011-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

La description des prestations est effectuée dans le cahier des charges propre à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33 rue des Moulines - BP 80318 - Neuville-sur-Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005720
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du SDIS. Le dossier peut être retiré sur place, sur réservation préalable uniquement après une demande écrite par télécopie ou courriel. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande expresse au SDIS (adresse ci-dessus), par télécopie ou courriel. Dans ce cas, les candidats devront prendre en compte les temps d'acheminement du dossier en recommandé. Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier ou support physique électronique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux, hôtellerie et restauration pour le centre de formation départemental des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et hôtellerie
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux et hôtellerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations régulières seront exécutées selon un prix forfaitaire propre au type de prestations concernées. Les prestations occasionelles feront l'objet de bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service de restauration
Brève description: Service de restauration.
Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.
Description des options:

Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011, reconductible 3 fois par période annuelle, par expresse reconduction de la personne habilitée à représenter le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.

A titre indicatif, la notification devrait intervenir fin mars 2011.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Division Leclerc, 95000 Saint-Brice-sous-Forêt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).

Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix - 50 points sur la base du prix global et forfaitaire; - 10 points sur la base des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles (60)
2. Lot 1 valeur technique (- 10 points pour les fiches techniques détaillées des produits d'entretien; - 10 points pour le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (organigramme ....); - 10 points pour la proposition d'organisation pour l'exécution des prestations (planning, capacité de réaction en urgence ...); - 10 points pour la présentation de la tenue du personnel (40)
3. Lot 2 prix (sur la base d'une simulation issue du produit entre les prix unitaires renseignés au bordereau et les quantités de repas estimées) (60)
4. Lot 2 valeur technique (- 10 points pour le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (organigramme ...); - 10 points pour la proposition d'organisation pour l'exécution des prestations (planning, capacité de réaction en urgence ...); - 10 points pour la présentation des procédures mises en oeuvre pour garantir l'hygiène et la qualité des prestations; 5 points pour la présentation de la tenue du personnel; - 5 points pour une présentation des possibilités et modalités d'exportation des repas) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Val-d'Oise
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier ou support physique électronique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 004-005720 (2011-01-05)

Informations complémentaires (2011-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-010653
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005720
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2011/S 008-010653 (2011-01-11)

Avis d'attribution de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-101826
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 26.3.2011. Modalités de consultation des contrats: Les marchés signés sont consultables sur place après demande préalable au SDIS 95 à l'adresse ci-dessus, sous réserve des secrets protégés par la loi. Annonce no 182, BOAMP 6 B du 8.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Division Leclerc, 95000 Saint-Brice-sous-Forêt, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix -50 points sur la base du prix global et forfaitaire; -10 points sur la base des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles (60)
2. Lot 1 valeur technique (-10 points pour les fiches techniques détaillées des produits d'entretien; - 10 points pour le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (organigramme....); - 10 points pour la proposition d'organisation pour l'exécution des prestations (planning, capacité de réaction en urgence...); -10 points pour la présentation de la tenue du personnel (40)
4. Lot 2 valeur technique (-10 points pour le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (organigramme...); - 10 points pour la proposition d'organisation pour l'exécution des prestations (planning, capacité de réaction en urgence...); - 10 points pour la présentation des procédures mises en oeuvre pour garantir l'hygiène et la qualité des prestations; 5 points pour la présentation de la tenue du personnel; - 5 points pour une présentation des possibilités et modalités d'exportation des repas) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-02-28 📅
Adresse postale: 5 avenue Henri-Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 063-101826 (2011-03-30)

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