Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique de la chaîne cinématique des véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique de la chaîne cinématique des véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) pour les lots n° 1 à n° 28.
Tandis que les lots n° 29 à n° 85, sont passés selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 - III du code des marchés publics.
L'accord-cadre s'entend comme marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les lots n° 23- État-Major, CIS Carquefou et ULC, n° 25- groupement de Nantes et CIS Gouzé et n° 28 - groupement et CIS Saint-Nazaire sont passés avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attribution) conformément à l'article 77-I du code des marchés publics. En effet, une seule entreprise ne peut réaliser la totalité des prestations eu égard aux délais d'exécution et au nombre d'heures de travail à effectuer dans la durée du marché.
Les marchés débutent au plus tôt au 1.1.2012 pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31.12.2013 inclus.
Ils sont reconductibles une (1) fois pour la même durée, soit une période courant du 1.1.2014 au 31.12.2015 inclus.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le délai de garantie doit être au minimum de 12 mois.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr📧
Téléphone: +33 228098100📞
Fax: +33 240303755 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254589
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2012-07-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215438
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254589
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: -critère no1- valeur financière (Coef. 70 %) * Sous-critère no1- Tarifs main d'oeuvre (60 %) - Sous-critère " a "- Taux...”
Critères de jugement des offres: -critère no1- valeur financière (Coef. 70 %) * Sous-critère no1- Tarifs main d'oeuvre (60 %) - Sous-critère " a "- Taux horaire de la main d'oeuvre T1 (25 %) - Sous-critère " b "- Taux horaire de la main d'oeuvre T2 (70 %) - Sous-critère " c "- Taux horaire de la main d'oeuvre T3 (5 %) * Sous-critère no2- Taux de remise moyen des pièces de rechange d'origine ou de qualité équivalente de la marque Renault (40 %) -Critère no2- Qualité des moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (Coef. 20 %) * Sous-critère no1- Mise à disposition d'un véhicule de courtoisie (50 %) * Sous-critère no2- Qualification du personnel (25 %) * Sous-critère no3- Qualité des moyens techniques (25 %) - Critère no3- accessibilité du garage (ouverture en nombre de jours semaine et amplitude horaire) (Coef. 10 %) le marché est consultable au service marchés public du SDIS 44, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 la Chapelle-sur-Erdre - tel +33 228098199 - fax +33 240303755, mail: marches.publics@sdis44.fr Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de deux mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 130-215438 (2012-07-05)