Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique de la chaîne cinématique des véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique de la chaîne cinématique des véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) pour les lots n° 1 à n° 28.
Tandis que les lots n° 29 à n° 85, sont passés selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 - III du code des marchés publics.
L'accord-cadre s'entend comme marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les lots n° 23- État-Major, CIS Carquefou et ULC, n° 25- groupement de Nantes et CIS Gouzé et n° 28 - groupement et CIS Saint-Nazaire sont passés avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attribution) conformément à l'article 77-I du code des marchés publics. En effet, une seule entreprise ne peut réaliser la totalité des prestations eu égard aux délais d'exécution et au nombre d'heures de travail à effectuer dans la durée du marché.
Les marchés débutent au plus tôt au 1.1.2012 pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31.12.2013 inclus.
Ils sont reconductibles une (1) fois pour la même durée, soit une période courant du 1.1.2014 au 31.12.2015 inclus.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le délai de garantie doit être au minimum de 12 mois.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-08
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Avis de marché
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| 2012-07-05
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Avis d'attribution de marché
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