Prestations de maintenance du progiciel Business Objects™ et assistance technique associée pour le département du Nord

Conseil général du Nord

Le présent marché concerne la réalisation:
— de prestations de maintenance sur les progiciels Business Objects™,
— de prestations d'assistance technique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-25 Avis de marché
2011-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Montants sur la durée totale du marché du marché:— montant minimum: 150 000 EUR HT,— montant maximum: 540 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département-direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735071 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167556
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée sur la base du cadre de réponse au regard de: — le niveau de partenariat avec la société éditrice (5 points) et de la certification de l'équipe technique affectée à l'exécution des prestations (5 points) à hauteur de 10 %, — la qualité des services supplémentaires de maintenance corrective proposés (à hauteur de 14 %), analysée au regard: —— des modalités de diffusion d'alertes et de listes de bugs adaptés au contexte d'utilisation du département du Nord (sur 3 points), —— des modalités d'accompagnement dans l'établissement de diagnostics sur des dysfonctionnements du progiciel (sur 4 points), —— des modalités d'accompagnement sur les problèmes rencontrés dans le cadre d'interopérabilité avec des produits de type SGBD, OS, navigateur, annuaire ou autres (sur 4 points), —— des modalités d'accompagnement dans la mise en oeuvre de solutions correctives adaptées au problème rencontré (sur 3 points), — la qualité des services supplémentaires de maintenance évolutive proposés (à hauteur de 10 %), analysée au regard: —— des modalités de présentation personnalisée des nouvelles versions ou nouveaux produits commercialisés par l'éditeur (sur 5 points), —— des modalités de préconisations relatives aux mises à jour technologiques diffusées par l'éditeur pour supporter les évolutions des systèmes d'exploitation ou des systèmes de gestion des bases de données (sur 5 points), — la qualité des services supplémentaires de conseil dans l'utilisation du progiciel proposés (à hauteur de 10 %), analysée au regard: —— des modalités d'accès à des bases de connaissances et des fiches conseils sur l'utilisation des produits (sur 5 points), —— des modalités de préconisations relatives aux procédures d'exploitation de l'infrastructure du progiciel (sauvegarde, restauration totale ou restauration partielle) (sur 5 points), — l'expérience professionnelle et le nombre d'intervenants affectés à l'exécution des prestations (à hauteur de 16 %) analysés sur le fondement des huit profils-types décrits dans le cadre de réponse au regard: —— de l'expérience professionnelle des intervenants (sur 8 points: 1 point par profil-type), —— du nombre de collaborateurs par profil-type (sur 8 points: 1 point par profil-type). Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation: Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. En cas de dépôt d'un document dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté dans le pli électronique (en l'absence de copie de sauvegarde) ou dans la copie de sauvegarde si celle-ci est transmise sur support physique électronique, ce document ne fera pas l'objet d'une réparation et ne sera pas lu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation:
— de prestations de maintenance sur les progiciels Business Objects™,
— de prestations d'assistance technique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.
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Quantité ou étendue:
Montants sur la durée totale du marché du marché:
— montant minimum: 150 000 EUR HT,
— montant maximum: 540 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord: sur le territoire de la commune de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3. Chiffre d'affaires moyen global: 50 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1°.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée sur la base du cadre de réponse au regard de:
— le niveau de partenariat avec la société éditrice (5 points) et de la certification de l'équipe technique affectée à l'exécution des prestations (5 points) à hauteur de 10 %,
— la qualité des services supplémentaires de maintenance corrective proposés (à hauteur de 14 %), analysée au regard:
—— des modalités de diffusion d'alertes et de listes de bugs adaptés au contexte d'utilisation du département du Nord (sur 3 points),
—— des modalités d'accompagnement dans l'établissement de diagnostics sur des dysfonctionnements du progiciel (sur 4 points),
—— des modalités d'accompagnement sur les problèmes rencontrés dans le cadre d'interopérabilité avec des produits de type SGBD, OS, navigateur, annuaire ou autres (sur 4 points),
—— des modalités d'accompagnement dans la mise en oeuvre de solutions correctives adaptées au problème rencontré (sur 3 points),
— la qualité des services supplémentaires de maintenance évolutive proposés (à hauteur de 10 %), analysée au regard:
—— des modalités de présentation personnalisée des nouvelles versions ou nouveaux produits commercialisés par l'éditeur (sur 5 points),
—— des modalités de préconisations relatives aux mises à jour technologiques diffusées par l'éditeur pour supporter les évolutions des systèmes d'exploitation ou des systèmes de gestion des bases de données (sur 5 points),
— la qualité des services supplémentaires de conseil dans l'utilisation du progiciel proposés (à hauteur de 10 %), analysée au regard:
—— des modalités d'accès à des bases de connaissances et des fiches conseils sur l'utilisation des produits (sur 5 points),
—— des modalités de préconisations relatives aux procédures d'exploitation de l'infrastructure du progiciel (sauvegarde, restauration totale ou restauration partielle) (sur 5 points),
— l'expérience professionnelle et le nombre d'intervenants affectés à l'exécution des prestations (à hauteur de 16 %) analysés sur le fondement des huit profils-types décrits dans le cadre de réponse au regard:
—— de l'expérience professionnelle des intervenants (sur 8 points: 1 point par profil-type),
—— du nombre de collaborateurs par profil-type (sur 8 points: 1 point par profil-type).
Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
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Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Retrait des documents de la consultation:
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.
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Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Afficher plus
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
En cas de dépôt d'un document dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté dans le pli électronique (en l'absence de copie de sauvegarde) ou dans la copie de sauvegarde si celle-ci est transmise sur support physique électronique, ce document ne fera pas l'objet d'une réparation et ne sera pas lu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 102-167556 (2011-05-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: departement du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305155
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167556
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - Indicateur des Flandres: avis publié le 1.6.2011. Annonce n° 402, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord: sur le territoire de la commune de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Synergy SAS
Adresse postale: 7 rue Louis Néel
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 187-305155 (2011-09-26)
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Produits/services:
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