Prestations de maintenance de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage pour deux établissements d'enseignement pédagogiques de la CCIP

CCIP

Maintenance des installations techniques et des équipements d'hec (1 rue de la Libération, 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE) et Tecomah (chemin de l'Orme Rond, BP 56, 78356 Jouy-en-Josas Cedex, FRANCE). Les prestations sont réparties en deux parties: une partie A est traitée à prix global et forfaitaire et une partie B est fractionnée à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La partie A concerne la maintenance des installations techniques et des équipements des deux établissements, elle correspond aux visites et aux interventions de maintenance préventive systématique et comprend la fourniture des pièces jusqu'à 150 EUR HT. La partie B concerne la fourniture de pièces de rechange nécessaires à la maintenance préventive et à la maintenance conditionnelle (à partir de 150 EUR HT), aux recommandations de maintenance conditionnelle et aux commandes de maintenance curative.Concernant l'établissement d'hec, un des bâtiments (bâtiment Chipperfield) est actuellement en cours de réalisation. La date de début d'exécution des prestations sur ce bâtiment sera fixée par ordre de service (date prévisionnelle: 1.9.2012).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187113
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Avant la date limite de remise des offres, les candidats peuvent exécuter une visite facultative des établissements concernés entre le 14 juin et le 22.7.2011. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation pour la remise des candidatures peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (horaires pour le mois d'août: 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact, — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse et les points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "prestations de maintenance de chauffage, ventilation, climatisation et desenfumage pour 2 établissements d'enseignement pedagogiques de la CCIP - ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être transmise dans les conditions fixées ci-dessus pour la remise d'offres matérialisées avec la mention "copie de sauvegarde: prestations de maintenance de chauffage, ventilation, climatisation et desenfumage pour 2 établissements d'enseignement pedagogiques de la CCIP - ne pas ouvrir". Attention! La direction des achats sera fermée le 15.7.2011. Aucune offre ne pourra être remise à cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations techniques et des équipements d'hec (1 rue de la Libération, 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE) et Tecomah (chemin de l'Orme Rond, BP 56, 78356 Jouy-en-Josas Cedex, FRANCE). Les prestations sont réparties en deux parties: une partie A est traitée à prix global et forfaitaire et une partie B est fractionnée à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Quantité ou étendue:
La partie A concerne la maintenance des installations techniques et des équipements des deux établissements, elle correspond aux visites et aux interventions de maintenance préventive systématique et comprend la fourniture des pièces jusqu'à 150 EUR HT. La partie B concerne la fourniture de pièces de rechange nécessaires à la maintenance préventive et à la maintenance conditionnelle (à partir de 150 EUR HT), aux recommandations de maintenance conditionnelle et aux commandes de maintenance curative.
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Concernant l'établissement d'hec, un des bâtiments (bâtiment Chipperfield) est actuellement en cours de réalisation. La date de début d'exécution des prestations sur ce bâtiment sera fixée par ordre de service (date prévisionnelle: 1.9.2012).
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet au maximum de deux reconductions par décision expresse de la CCIP sans que la durée ne puisse exéder 3 ans. Cette décision est prise 3 mois au moins avant la fin de la durée de marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA985XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le DCE);
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. En cas de groupement, le formulaire DC1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter;
5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires du dernier exercice connu concernant les services objet du marché doit être au minimum de: 1 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Deux références en matière de maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage pour des surfaces d'un minimum 80 000 m², en 2010.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée au titulaire du marché dans les conditons prévues à l'article 87 I du code des marchés publics. Mode de règlement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de facture. Financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Contact
Point de contact: direction des achats
Thierry Akehurst
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ccip

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA985XX
Informations complémentaires
Avant la date limite de remise des offres, les candidats peuvent exécuter une visite facultative des établissements concernés entre le 14 juin et le 22.7.2011.
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation pour la remise des candidatures peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
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Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (horaires pour le mois d'août: 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact,
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— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse et les points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "prestations de maintenance de chauffage, ventilation, climatisation et desenfumage pour 2 établissements d'enseignement pedagogiques de la CCIP - ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être transmise dans les conditions fixées ci-dessus pour la remise d'offres matérialisées avec la mention "copie de sauvegarde: prestations de maintenance de chauffage, ventilation, climatisation et desenfumage pour 2 établissements d'enseignement pedagogiques de la CCIP - ne pas ouvrir".
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Attention! La direction des achats sera fermée le 15.7.2011. Aucune offre ne pourra être remise à cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 113-187113 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206542
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187113
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le présent marché est à prix mixtes avec une partie A à prix global forfaitaire et une partie B à bons de commande sans montants minimum et maximum. La durée du marché est de un an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 années. Le présent marché a été signé le 22.5.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce n° 385, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Organisation de la maintenance préventive, du pilotage des installations et du personnel dédié au marché (15)
3. Organisation de la maintenance corrective et du personnel dédié au marché (15)
4. Gestion des stocks et traitement des bons de commande (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: 1 place des Degrés - tour Voltaire
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92059
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 125-206542 (2012-06-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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