Prestations de gardiennage et de surveillance pour les bâtiments et sites de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Lot no1: seuil minimum: 10 000,00 EUR HT, seuil maximum: 70 000,00 EUR HT.
Lot no2: seuil minimum: 1 000,00 EUR HT, seuil maximum: 5 000,00 EUR HT.
Lot no3: seuil minimum: 500,00 EUR HT, seuil maximum: 20 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326120
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée au 1.1.2012. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-mg-gardiennage. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 15 novembre 2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire. — Pour le site du Norwich (lot no1), — Pour la Maison des forêts de Saint-Etienne du Rouvray (lot no2). Les visites auront lieu le 28 octobre et le 10 novembre 2011 à 14 heures pour le Norwich et le 27 octobre et le 9 novembre 2011 à 14 heures pour la maison des forêts de St-Etienne du Rouvray. Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Carquillat, par téléphone (+33 235526851), ou par fax (+33 235529300) pour s'inscrire à cette visite. A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du présent document. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 2.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Lot no1: seuil minimum: 10 000,00 EUR HT, seuil maximum: 70 000,00 EUR HT.
Lot no2: seuil minimum: 1 000,00 EUR HT, seuil maximum: 5 000,00 EUR HT.
Lot no3: seuil minimum: 500,00 EUR HT, seuil maximum: 20 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance des sites et locaux de La CREA
Brève description: Seuil minimum: 10 000,00 EUR HT, seuil maximum: 70 000,00 EUR HT.
Quantité ou étendue: Intervention sur site (sur appel du télésurveilleur), PTI ou gsm pti (télésurveillance et intervention sur appel), prestations ponctuelles: escorte du personnel d'astreinte, rondes de sécurité / dissuasion; Prestations régulières: rondes d'ouver.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de sécurisation et de médiation autour de la Maison des forêts de Saint-Etienne du Rouvray
Brève description: Seuil minimum: 1 000,00 EUR HT, seuil maximum: 5 000,00 EUR HT.
Quantité ou étendue: La réglementation applicable à cette forêt interdit la circulation de tout engin motorisé. Il convient de faire respecter cette réglementation afin que les animations programmées par la Maison des Forêts puissent se dérouler dans les meilleures conditions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de sécurisation dans un cadre évènementiel ou ponctuel
Brève description: Seuil minimum: 500,00 EUR HT, seuil maximum: 20 000,00 EUR HT.
Quantité ou étendue: Ces prestations de sécurisation de durées variables, de quelques heures à quelques jours, peuvent être demandées dans le cadre d'animations publiques, de manifestations et de réceptions avec éventuellement un gardiennage de bâtiments ou de sites.
Numéro de référence: 2011-MG-Gardiennage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Autorisation administrative accordée par le préfet pour chacun des 3 lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Autorisation prefectorale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MG-Gardiennage
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée au 1.1.2012.
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Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-mg-gardiennage.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 15 novembre 2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire.
— Pour le site du Norwich (lot no1),
— Pour la Maison des forêts de Saint-Etienne du Rouvray (lot no2).
Les visites auront lieu le 28 octobre et le 10 novembre 2011 à 14 heures pour le Norwich et le 27 octobre et le 9 novembre 2011 à 14 heures pour la maison des forêts de St-Etienne du Rouvray.
Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Carquillat, par téléphone (+33 235526851), ou par fax (+33 235529300) pour s'inscrire à cette visite.
A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du présent document.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 2.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 200-326120 (2011-10-13)
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