Prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du programe "Partenariat pour la tranquilité" des bailleurs sociaux du Rhône

OPAC du Rhône

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement au sens de l'article 1984 du code civil constitué entre l'OPAC du Rhône, Grand Lyon Habitat, Dynacite, Porte des Alpes Habitat, Alliade Habitat, Semcoda, SA d'HLM Erilia, Sacoviv, HMF, Habitat Beaujolais Val-de-Saône, ICF Sud-Est Mediterranée.
Le programme "Partenariat pour la tranquillité" étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent, en soirée après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs (entre 17:00 et 23:00).
Le programme intègre et complète ainsi la gestion locative quotidienne du bailleur social, pour garantir la tranquillité des locataires.
2 types de prestations sont concernés:
— reprise en main, accompagnée ou non d'un représentant du bailleur,
— veille résidentielle active.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zeus Securité

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de patrouille
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et sans maximum conclu avec un seul titulaire conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.Montant minimum sur la durée ferme du marché (soit 2 ans): 1 400 000 EUR HT.Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois.Estimation donnée à titre indicatif: entre 700 000 et 1 500 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302865
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Accord cadre au sens du droit européen et marché à bons de commandes au sens du droit national. Documents non payant mais frais de port du DCE à la charge du candidat. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les plis cachetés contenant les candidatures et offres doivent être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont transmis dans une enveloppe unique. Article IV.2.1: la pondération s'exprime en pourcentage. Date de démarrage des prestations: Décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme "Partenariat pour la tranquillité" étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent, en soirée après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs (entre 17:00 et 23:00).

Le programme intègre et complète ainsi la gestion locative quotidienne du bailleur social, pour garantir la tranquillité des locataires.

2 types de prestations sont concernés:

— reprise en main, accompagnée ou non d'un représentant du bailleur,

— veille résidentielle active.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée ferme du marché (soit 2 ans): 1 400 000 EUR HT.

Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois.

Estimation donnée à titre indicatif: entre 700 000 et 1 500 000 EUR HT annuel.

Description des options:

Durée de la période de reconduction: 1 an.

Durée maximale du marché: 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Da lg tranquilite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Propriétés des bailleurs situés dans le Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les documents et renseignements suivants:

A - document commun a L'Ensemble des membres du groupement le cas echeant:

— une "lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant.

b- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 2 000 000 d'EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de ou des responsables de la prestation de service envisagée,

— l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum: 15 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Avance prévue.

Financement: fonds propres de chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

S'agissant de prestations de gardiennage, en cas de changement de titulaire les principes de reprise du personnel devront être respectés au regard des textes en vigueur et conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (60)
2. Prix de l'offre apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: OPAC du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: Mme Céline Naquin
Téléphone: +33 478959064 📞
Courrier électronique: cnaquin@opacdurhone.fr 📧
Fax: +33 478955351 📠
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: direction des achats
Hervé Plasse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Da lg tranquilite
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit européen et marché à bons de commandes au sens du droit national.

Documents non payant mais frais de port du DCE à la charge du candidat.

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

La transmission des candidatures et offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Les plis cachetés contenant les candidatures et offres doivent être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé.

Les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont transmis dans une enveloppe unique.

Article IV.2.1: la pondération s'exprime en pourcentage.

Date de démarrage des prestations: Décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants, L R551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt n° 291545 du Conseil d'État du 16.7.2007 Sté Tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2011/S 185-302865 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Contact
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024907
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302865
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées nonsoumises au code des marchés publics. Accord cadre au sens du droit européen et marché à bons de commandes au sens du droit national. Le marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et sans maximum conclu avec un seul titulaire conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées. Montant minimum sur la durée ferme du marché (soit 2 ans): 1 400 000 EUR HT. La valeur finale ne sera connue qu'en fin de marché s'agissant d'un marché traité à prix unitaires et sans montant maximum. Le montant estimatif au regard du DQE: 1 052 000 EUR HT annuel. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 283, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-03 📅
Nom: Zeus Securité
Adresse postale: 3 rue Francis Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@zeus-securite.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants, L R551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt n° 291545 du Conseil d'État du 16.7.2007 sté tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2012/S 016-024907 (2012-01-23)

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