Prestations de gardiennage des résidences vacances des "Trois Hameaux" à Kervergan Ploemeur (Morbihan) et de la "Marine de Caprone" à Ghisonaccia (Haute-Corse)

Ville de Puteaux

Prestations de gardiennage des résidences vacances des "Trois Hameaux" à Kervergan Ploemeur(Morbihan) et de la "Marine de Caprone" à Ghisonaccia (Haute-Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL securit 29
• SISIS

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: Le présent marché est un marché a bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118218
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique 2/ Garantie économique et financière. Le critère valeur technique sera noté sur 60 points et appréciée selon les sous critères suivants: — Les moyens humains proposés pour répondre aux exigences du présent marché (interlocuteur dédié au marché, nombre, qualifications, expériences ...); Notés sur 30 points, — Les moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations de gardiennage et les moyens mis en place pour joindre rapidement la société (matériels, réactivité, modalités d'intervention); Notés sur 30 points. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement du lot pour lequel le candidat se présente et ses annexes (dont le bordereau des prix unitaires (BPU). Le cahier des clauses particulières daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché; — le mémoire technique. Information sur l'accord cadre. Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage des résidences vacances des "Trois Hameaux" à Kervergan Ploemeur(Morbihan) et de la "Marine de Caprone" à Ghisonaccia (Haute-Corse).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gardiennage de la résidence vacances de la "Trois Hameaux" à Kervergan (Morbihan)
Brève description:

Gardiennage de la résidence vacances de la "Trois Hameaux" à Kervergan (Morbihan).

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: gardiennage de la résidence vacances de la "Marine de Caprone" à Ghisonaccia (Haute-Corse)
Brève description:

Gardiennage de la résidence vacances de la "Marine de Caprone" à Ghisonaccia (Haute-Corse).

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.

La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 38/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé Cerfa DC 1);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé Cerfa DC 1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC 1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé Cerfa DC 2):

— un certificat de qualification professionnelle concernant l'activité de gardiennage (Décret n° 2007-1181 du 3.8.2007 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6.9.2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références professionnelles, mentionnant les types de marchés de même nature réalisés au cours des 3 dernières années,

— les moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.

L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1

Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.

Une avance peut être versée aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mêmes conditions que celles fixées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél. +33 146929252. 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par fax +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 38/2011
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique

2/ Garantie économique et financière.

Le critère valeur technique sera noté sur 60 points et appréciée selon les sous critères suivants:

— Les moyens humains proposés pour répondre aux exigences du présent marché (interlocuteur dédié au marché, nombre, qualifications, expériences ...); Notés sur 30 points,

— Les moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations de gardiennage et les moyens mis en place pour joindre rapidement la société (matériels, réactivité, modalités d'intervention); Notés sur 30 points.

Documents relatifs à l'offre.

— l'acte d'engagement du lot pour lequel le candidat se présente et ses annexes (dont le bordereau des prix unitaires (BPU).

Le cahier des clauses particulières daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;

— le mémoire technique.

Information sur l'accord cadre.

Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118218 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238677
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118218
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 127, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 372 rue Jean Moulin
Commune postale: Penmarc'h
Code postal: 29760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Zone Aéroparc de Bastia Porette
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2011/S 144-238677 (2011-07-26)

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