Prestations de gardiennage des locaux du SAN du Val d'Europe

SAN du Val d'Europe

Le présent marché est un marché de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché comprend 3 lots.
L'étendue du marché est déterminée par des montants minima et maxima fixés par lot.
Ils constituent les limites financières du marché, à l'intérieur desquelles les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Ces montants sont définis en rapport avec les équipements existants dont le SAN du Val d'Europe assure la gestion, et compte tenu des équipements nouveaux connus à ce jour susceptibles d'être intégrés au présent marché.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-31 Avis de marché
2011-11-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy - BP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Courrier électronique: san@valeurope-san.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344871
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des plis. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant, outre l'identification et l'adresse du soumissionnaire, les mentions: Offre pour: Prestations de gardiennage pour les locaux du SAN du Val d'Europe. Appel d'offres ouvert, ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres àl'adresse suivante: SAN du Val d'Europe. Direction de la commande publique, château de Chessy, BP 40 - Chessy, 77701 Marne-la-Vallee Cedex 4, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Parcontre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Renseignements complémentaires. Demande de renseignements. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): San du Val d'Europe, service de la commande publique, château de Chessy, BP 40 - Chessy 77701 Marne-la-Vallee Cedex 4, FRANCE. Renseignement(s) technique(s): San du Val d'Europe, service de l'administration générale - Mme Violleau, château de Chessy, BP 40 - Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Documents complémentaires. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Visites sur sites et/ou consultations sur place. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire avec remise d'un certificat de visite, dans les conditions fixées au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché comprend 3 lots.
L'étendue du marché est déterminée par des montants minima et maxima fixés par lot.
Ils constituent les limites financières du marché, à l'intérieur desquelles les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Ces montants sont définis en rapport avec les équipements existants dont le SAN du Val d'Europe assure la gestion, et compte tenu des équipements nouveaux connus à ce jour susceptibles d'être intégrés au présent marché.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gardiennage au siège du San (château, bâtiment nord, grange, bungalows, Cti/Archives).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 100 000 EUR Montant maximum annuel: 300 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gardiennage de la MVE et médiathèques de proximité.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 30 000 EUR, montant maximum annuel: 88 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gardiennage de la maison des services publics.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 10 000 EUR, montant maximum annuel: 40 000 EUR.
Description des options:
Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
Option 1: le marché est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Option 2: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11.58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur IV de Marne la Vallée, 77000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Certificat de qualification professionnelle Aps.
Certificat de qualification pour l'agent cynophile.
Certificat de qualification SSIAP 1.
Copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer son métier de surveillance et de gardiennage (selon les modalités définies par la loi no 83-629 du 12.7.1983).
Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Modalités de paiement conforme au décret 2008-408.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas contraire, le groupement sera invité à modifier sa forme juridique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: San Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40
Point de contact: le service de la commande publique
M. le président Balcou
Nom: San du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy
Nom: SAN Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy - BP 40, Chessy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.58
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant, outre l'identification et l'adresse du soumissionnaire, les mentions:
Offre pour:
Prestations de gardiennage pour les locaux du SAN du Val d'Europe.
Appel d'offres ouvert, ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres àl'adresse suivante:
SAN du Val d'Europe.
Direction de la commande publique, château de Chessy, BP 40 - Chessy, 77701 Marne-la-Vallee Cedex 4, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Parcontre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Renseignements complémentaires.
Demande de renseignements.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
San du Val d'Europe, service de la commande publique, château de Chessy, BP 40 - Chessy 77701 Marne-la-Vallee Cedex 4, FRANCE. Renseignement(s) technique(s):
San du Val d'Europe, service de l'administration générale - Mme Violleau, château de Chessy, BP 40 - Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Documents complémentaires.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire avec remise d'un certificat de visite, dans les conditions fixées au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA).
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
Marché renouvelable
Sous réserve des éventuelles reconductions, le prochain avis devrait être publié au second semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 211-344871 (2011-10-31)
Informations complémentaires (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-368971
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344871
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2011/S 228-368971 (2011-11-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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