Prestations de gardiennage des bâtiments Inserm-INMED (Institut de neurobiologie de la méditerranée) - Inserm–CIPHE (Centre d’immunophénomique) - CNRS-CIML (Centre d’immunologie de Marseille Luminy)

Inserm délégation régionale PACAC

La présente consultation a pour objet d’assurer les prestations de gardiennage des bâtiments INMED et CIPHE (pour l’Inserm) et CIML (pour le CNRS), situés sur le parc scientifique et technologique de Luminy:
— Poste n° 1: gardiennage des locaux de l'INMED et du CIPHE (pour l'Inserm),
— Poste n° 2: gardiennage des locaux du CIML (pour le CNRS).
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficultés.
Marché de prestations de services, passé selon les dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Marché à procédure adaptée: les modalités sont librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Pour la passation du marché, l’Inserm et le CNRS ont constitué un groupement de commandes.
L’Inserm est désigné coordonnateur du groupement. Il procède à l’organisation des opérations de passation du marché, et au choix du titulaire après avis de la commission interne du marché, créée à cet effet.
Le présent marché et le début d’exécution des prestations prennent effet à partir du 31.10.2011 et se terminent le 15.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2011-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché ordinaire de prestations de services, non alloti.Les prestations sont définies en 2 postes, donnant lieu à la conclusion de deux marchés, passés avec le même prestataire. Les deux actes d’engagements seront distincts, l’un pour l’INSERM, l’autre pour le CNRS. Ces prestations sont communes aux deux organismes: le CNRS et l’Inserm, et concernent les postes suivants:— Poste n° 1: gardiennage des locaux de l’INMED et du CIPHE (pour l’Inserm),— Poste n° 2: gardiennage des locaux du CIML (pour le CNRS).Les candidats présenteront une offre pour chacun des 2 organismes.Chaque organisme, pour ce qui le concerne, signe, notifie le marché et s’assure de sa bonne exécution.Durée du marché: du 31.10.2011 au 15.1.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252949
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: http://www.achats-epst.fr (site de la plateforme dématérialisée de l’Inserm). Pour tout renseignement: Délégation régionale Inserm PACAC, 18 avenue Mozart, 13276 Marseille Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 491827029/27 (Christiane Demaria ou Loïc Gibault). Fax: +33 491827053. Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr. Le dépôt des offres se fait à la même adresse que le retrait (plateforme dématérialisée ou Siège de la Délégation régionale). La remise des candidatures et des offres se fait au format papier (à l’adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée, sur le site de la plateforme de l’Inserm (http://www.achats-epst.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Jours et heures d’ouverture de la Délégation régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Pour entrer dans le champ de la politique de l’économie sociale et solidaire, l’Inserm et le CNRS souhaitent promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion et le chômage, en faisant appel à des entreprises qui prendront en compte la démarche d’insertion, et favoriseront les personnes les plus éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi, le cahier des clauses administratives particulières du présent marché, comporte des clauses visant à promouvoir ces catégories d’emploi, conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics. Ces clauses ont pour conséquence de confier aux prestataires attributaires une prestation d’insertion professionnelle, prestation accessoire à l’objet principal du marché. Le pourcentage du volume d’heures indiqué dans le CCAP constitue un minimum obligatoire (10 % du volume total d’heures prévues pour l’exécution des prestations). Les candidats sont libres de proposer un volume plus important, cette proposition pouvant faire l’objet d’une valorisation dans le cadre de l’analyse des offres, si elle est supérieure ou égale à 10 % du volume minimum. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l’offre. Les candidats restent néanmoins soumis aux dispositions du code du travail (article L1224-1 notamment) et le cas échéant, de la convention collective applicable à leur branche professionnelle et relative à l’emploi des personnes actuellement affectées sur le(s) site(s) couvert(s) par le présent marché. De plus, le jugement des offres intègre une mesure de la qualité des offres sur l’aspect insertion, dans le cadre de la pondération des critères.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d’assurer les prestations de gardiennage des bâtiments INMED et CIPHE (pour l’Inserm) et CIML (pour le CNRS), situés sur le parc scientifique et technologique de Luminy:
— Poste n° 1: gardiennage des locaux de l'INMED et du CIPHE (pour l'Inserm),
— Poste n° 2: gardiennage des locaux du CIML (pour le CNRS).
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficultés.
Marché de prestations de services, passé selon les dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Marché à procédure adaptée: les modalités sont librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Pour la passation du marché, l’Inserm et le CNRS ont constitué un groupement de commandes.
L’Inserm est désigné coordonnateur du groupement. Il procède à l’organisation des opérations de passation du marché, et au choix du titulaire après avis de la commission interne du marché, créée à cet effet.
Le présent marché et le début d’exécution des prestations prennent effet à partir du 31.10.2011 et se terminent le 15.1.2013.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché ordinaire de prestations de services, non alloti.
Les prestations sont définies en 2 postes, donnant lieu à la conclusion de deux marchés, passés avec le même prestataire. Les deux actes d’engagements seront distincts, l’un pour l’INSERM, l’autre pour le CNRS. Ces prestations sont communes aux deux organismes: le CNRS et l’Inserm, et concernent les postes suivants:
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— Poste n° 1: gardiennage des locaux de l’INMED et du CIPHE (pour l’Inserm),
— Poste n° 2: gardiennage des locaux du CIML (pour le CNRS).
Les candidats présenteront une offre pour chacun des 2 organismes.
Chaque organisme, pour ce qui le concerne, signe, notifie le marché et s’assure de sa bonne exécution.
Durée du marché: du 31.10.2011 au 15.1.2013.
Numéro de référence: 11 3 02 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Inserm: bâtiments INMED et CIPHE.
CNRS: bâtiment CIML.
Parc Scientifique et Technologique de Luminy.
163 avenue de Luminy.
13009 Marseille.
FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 9 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
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c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe n° 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations.
Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 2 du règlement de consultation, à compléter, dater et signer).
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Capacité technique et professionnelle:
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement;
b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation ou de la fourniture, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables;
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c) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle);
d) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services, à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si le candidat n’a pas accès à ces certificats, ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par des crédits Inserm et CNRS provenant de subventions d’État.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures par l’Inserm et par le Cnrs, conformément à l’article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’Inserm et le CNRS souhaitent que, lorsque le marché aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (organisation de l’équipe et méthode de travail (coeff. 12,5) - actions de formation (coeff. 12,5) - Qualifications et expériences de l’équipe proposée dans l’offre (coeff. 12,5) - appréciation du plan de prévention mis en place dans le cadre du présent marché, en matière d’hygiène et de sécurité (coeff. 12,5) - (coefficient total: 50) (50)
2. Proposition financière (prix des prestations forfaitaires) - coefficient 30 (30)
3. Performances en matière d’insertion (appréciation du volume horaire dédié à l’insertion professionnelle (en plus du minimum requis, le cas échéant, avec une valorisation à compter d’un volume supérieur ou égal à +10 %) (coeff. 5) - appréciation de la qualité du tutorat: modalités d’accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (coeff. 5) - appréciation de la qualité de l’accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l’opérateur d’insertion sur l’accompagnement social (coeff. 5) - Appréciation du niveau de qualification pouvant être acquis à l’issue du marché (coeff. 5) - (coefficient total: 20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale PACAC
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: monsieur Dominique Nobile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-31 📅
Date de fin: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 3 02 16
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: http://www.achats-epst.fr (site de la plateforme dématérialisée de l’Inserm).
Pour tout renseignement: Délégation régionale Inserm PACAC, 18 avenue Mozart, 13276 Marseille Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 491827029/27 (Christiane Demaria ou Loïc Gibault).
Fax: +33 491827053.
Le dépôt des offres se fait à la même adresse que le retrait (plateforme dématérialisée ou Siège de la Délégation régionale). La remise des candidatures et des offres se fait au format papier (à l’adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée, sur le site de la plateforme de l’Inserm (http://www.achats-epst.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
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Jours et heures d’ouverture de la Délégation régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Pour entrer dans le champ de la politique de l’économie sociale et solidaire, l’Inserm et le CNRS souhaitent promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion et le chômage, en faisant appel à des entreprises qui prendront en compte la démarche d’insertion, et favoriseront les personnes les plus éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
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C’est pourquoi, le cahier des clauses administratives particulières du présent marché, comporte des clauses visant à promouvoir ces catégories d’emploi, conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics.
Ces clauses ont pour conséquence de confier aux prestataires attributaires une prestation d’insertion professionnelle, prestation accessoire à l’objet principal du marché.
Le pourcentage du volume d’heures indiqué dans le CCAP constitue un minimum obligatoire (10 % du volume total d’heures prévues pour l’exécution des prestations). Les candidats sont libres de proposer un volume plus important, cette proposition pouvant faire l’objet d’une valorisation dans le cadre de l’analyse des offres, si elle est supérieure ou égale à 10 % du volume minimum.
Afficher plus
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l’offre. Les candidats restent néanmoins soumis aux dispositions du code du travail (article L1224-1 notamment) et le cas échéant, de la convention collective applicable à leur branche professionnelle et relative à l’emploi des personnes actuellement affectées sur le(s) site(s) couvert(s) par le présent marché.
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De plus, le jugement des offres intègre une mesure de la qualité des offres sur l’aspect insertion, dans le cadre de la pondération des critères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Courrier électronique: marchespublics.dr-mrs@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2011/S 152-252949 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 483,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314108
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252949
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc scientifique et technologique de Luminy.
France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (organisation de l’équipe et méthode de travail (coeff. 12,5) - actions de formation(coeff. 12,5) - Qualifications et expériences de l’équipe proposée dans l’offre (coeff. 12,5) - appréciation du plande prévention mis en place dans le cadre du présent marché, en matière d’hygiène et de sécurité (coeff. 12,5) -(coefficient total: 50) (50)
3. Performances en matière d’insertion (appréciation du volume horaire dédié à l’insertion professionnelle (enplus du minimum requis, le cas échéant, avec une valorisation à compter d’un volume supérieur ou égal à+10 %) (coeff. 5) - appréciation de la qualité du tutorat: modalités d’accompagnement, formations dispensées,évaluation des bénéficiaires (coeff. 5) - appréciation de la qualité de l’accompagnement social: description dupartenariat mis en place avec l’opérateur d’insertion sur l’accompagnement social (coeff. 5) - Appréciation duniveau de qualification pouvant être acquis à l’issue du marché (coeff. 5) - (coefficient total: 20). (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Cegip gis
Adresse postale: 309 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS delegation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13402

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Dr Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart
Source: OJS 2011/S 193-314108 (2011-10-05)
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