Prestations de formations aux permis C destinées aux agents du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SPP / SPV / PATS) sous la forme de 4 semaines consécutives

SDIS 06

Prestations de formations aux permis C destinées aux agents du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SPP / SPV / PATS) sous la forme de quatre semaines consécutives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239310
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). Période prévisionnelle de début des prestations: décembre 2011. Principe de notation: — qualité du service: une note de 5 est attribuée à l'offre qui totalise le plus de points et qui est classée en 1ère position. Cette note se calcule de la façon suivante: — capacités opérationnelles (moyens mis à disposition, modalités d'organisations des sessions de formations, suivi des stagiaires) sur 3 points, — capacités pédagogiques (qualité du programme détaillé et des méthodes pédagogiques employées, niveau d'expertise et expérience de la formation) sur 2 points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la moitié de la note et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note maximale (5/5). Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (5 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique). — prix de l'offre (il sera pris en compte les coûts induits liés à la prestation comme les frais de déplacement et hébergement si celle-ci a lieu hors du département): une note de 5 est attribuée à l'offre la moins disante qui est classée en première position. Note de l'offre de prix du candidat suivant = (5 x meilleure offre / offre du candidat). Le classement final est obtenu en additionnant les deux notes obtenues et par classement des offres par résultat décroissant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de formations aux permis C destinées aux agents du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SPP / SPV / PATS) sous la forme de quatre semaines consécutives.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait KBIS récent de l'entreprise (de préférence datant de moins de 6 mois),
— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait KBIS),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens DC4 et DC5 par exemple).
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis à l'appui de la candidature (voir annexe 1 au Règlement de la Consultation ou équivalent: ancien Dc5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au Rc).
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L'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales: formulaire NOTI2 (tamponné du TPG ou du RGF) ou équivalent ou attestation sur l'honneur (incluse dans le DC1) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le Noti2 ou un équivalent sera, dans ce cas, à fournir après réception de l'information de son état d'attributaire du marché),
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
L'agrément préfectoral.
Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19.12.2008 - art.33.
Le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges.
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En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement. Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
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Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle.
Autres conditions particulières:
La déclaration des sous-traitants sera à faire de préférence au plus tard deux mois après la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service (apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat - annexes 2 et 3 à l'acte d'engagement et prenant en compte à minima les indications données) (60)
2. Prix de l'offre apprécié au regard du DPGF et DQE (annexe 1 à l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0044
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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Période prévisionnelle de début des prestations: décembre 2011.
Principe de notation:
— qualité du service: une note de 5 est attribuée à l'offre qui totalise le plus de points et qui est classée en 1ère position.
Cette note se calcule de la façon suivante:
— capacités opérationnelles (moyens mis à disposition, modalités d'organisations des sessions de formations, suivi des stagiaires) sur 3 points,
— capacités pédagogiques (qualité du programme détaillé et des méthodes pédagogiques employées, niveau d'expertise et expérience de la formation) sur 2 points.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la moitié de la note et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note maximale (5/5). Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (5 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique).
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— prix de l'offre (il sera pris en compte les coûts induits liés à la prestation comme les frais de déplacement et hébergement si celle-ci a lieu hors du département): une note de 5 est attribuée à l'offre la moins disante qui est classée en première position.
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Note de l'offre de prix du candidat suivant = (5 x meilleure offre / offre du candidat).
Le classement final est obtenu en additionnant les deux notes obtenues et par classement des offres par résultat décroissant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 144-239310 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 648 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051155
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239310
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce no178, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Ecasc Valabre
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 032-051155 (2012-02-13)
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