Prestations de fauchage des accotements et dépendances le long des routes départementales du Nord

Informations complémentaires

Lieu principal de prestation: département du Nord:

— unité territoriale de Dunkerque: lot n° 1: subdivision de Bourbourg-lot n° 2: subdivision de Wormhout-lot n° 3: subdivision de Bailleul,

— unité territoriale de Lille: lot n° 4: subdivision d'Armentieres-lot n° 5: subdivision de Tourcoing-lot n° 6: subdivision de Templemars,

— unité territoriale de Douai: lot n° 7: subdivision d'Orchies,

— unité territoriale de Valenciennes: lot n° 8: subdivision de Saint-Amand-les-Eaux-lot n° 9: subdivision de Denain,

— unité territoriale d'Avesnes: lot n° 10: subdivision de Trelon-cantons d'Avesnes-Nord, Avesnes-Sud et Trélon,

— lot n° 11: subdivision de le Quesnoy-cantons de Landrecies et Berlaimont,

— lot n° 12: subdivision de Bavay-cantons de Maubeuge-Nord, Hautmont et Bavay,

— lot n° 13: Subdivision de Bavay-cantons de Maubeuge-Sud et Solre-le-Château,

— lot n° 15: Itinéraires touristiques de l'unité territoriale d'Avesnes,

— lot n° 16: RD 649-unité territoriale d'Avesnes.

Quantité ou étendue globale:

Il s'agit de marchés à bons de commande:

Unité territoriale de Dunkerque:

— lot n° 1-territoire de la subdivision de Bourbourg avec une surface maximale annuelle de 48 000 ares,

— lot n° 2-territoire de la subdivision de Wormhout avec une surface maximale annuelle de 40 000 ares,

— lot n° 3-territoire de la subdivision de Bailleul avec une surface maximale annuelle de 20 000 ares.

Unité territoriale de Lille:

— lot n° 4-territoire de la subdivision d'Armentieres avec une surface maximale annuelle de 88 000 ares,

— lot n° 5-territoire de la subdivision de Tourcoing avec une surface maximale annuelle de 40 000 ares,

— lot n° 6-territoire de la subdivision de Templemars avec une surface maximale annuelle de 72 000 ares.

Unité territoriale de Douai:

— lot n° 7-territoire de la subdivision d'orchies avec une surface maximale annuelle de 5 000 ares.

Unité territoriale de Valenciennes:

— lot n° 8-territoire de la subdivision de saint amand les eaux avec une surface maximale annuelle de 20 000 ares,

— lot n° 9-territoire de la subdivision de Denain avec une surface maximale annuelle de 44 000 ares.

Unité Territoriale d'avesnes.

— lot n° 10-territoire de la subdivision de Trelon (cantons d'Avesnes-Nord, Avesnes-Sud et Trélon).

Avec une surface maximale annuelle de 64 000 ares.

— lot n° 11 -territoire de la subdivision de le Quesnoy (cantons de Landrecies et Berlaimont).

Avec une surface maximale annuelle de 34 000 ares.

— lot n° 12-territoire de la subdivision de Bavay (cantons de Maubeuge Nord, Hautmont et Bavay) avec une surface maximale annuelle de 52 000 ares,

— lot n° 13-territoire de la subdivision de Bavay (cantons de Maubeuge Sud et Solre-le-Château) avec une surface maximale annuelle de 20 000 ares,

— lot n° 15-itinéraires touristiques de l'unité territoriale d'avesnes avec une surface maximale annuelle de 20 000 ares,

— lot n° 16-unité territoriale d'Avesnes-Fauchage RD 649 avec une surface maximale annuelle de 24 000 ares.

Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant).

No Fauch10lot1bbg201-fauch10lot2worm202-fauch10lot3bail203-fauch10lot4arment204-fauch10lot5tourc205-fauch10lot6templ206-fauch10lot7orchi207-fauch10lot8stamand208-fauch10lot9denain209-fauch10lot10trelon210-fauch10lot11lequesn211-fauch10lot12bavaynord212-fauch10lot13bavaysud213-fauch10lot15ititourist214-fauch10lot16rd649av215.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé selon la formule: note de a / note b = prix b / prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter). L'Offre la moins disante obtient la note de 60.

Le prix sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur la base des quantités moyennes annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires.

— la valeur technique de l'offre à hauteur de 40 %, (notée sur 100 points ramenés à 40 %), selon les sous critères suivants et qui sera analysée selon le cadre complété du mémoire technique.

I-l'organisation et la methodologie: 45 points.

1. Les méthodes de réalisation: 20 points.

Moyens matériels en véhicules et engins de chantier que l'opérateur économique propose d'affecter au lot considéré: préciser le numéro d'immatriculation des véhicules ou d'inventaire des engins. 5 points.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.

La description des modalités d'utilisation du matériel affecté aux prestations décrites ci-dessus (pour chaque lot): pour quel usage et quel cadencement prévus; 5 points.

Le personnel affecté à la réalisation des prestations (pour chaque lot): fonctions exercées par le personnel et évaluation du nombre de personnel nécessaire à la réalisation des prestations citées ci dessus. 10 points.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.

2.La présentation des procédures mises en oeuvre par l'opérateur économique de nature à assurer la bonne tenue des chantiers (propreté). 10 points

3. Les moyens mis en oeuvre afin d'assurer la sécurité lors de la réalisation des prestations: 15 points:

— Description des équipements de protection individuels du personnel: 4 points,

— Formation(s) reçue(s) par le personnel en matière de sécurité, en particulier sur chantiers mobiles.: 3 points,

— Dispositions envisagées pour la mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire particulière: 4 points,

— Dispositions envisagées pour assurer la sécurité des usagers: 4 points.

Ii-la demarche qualité 55 points.

1. Les principales dispositions pour éviter les dommages susceptibles d'être causés au domaine public.: 5 points;

2. Les modalités de gestion des déchets, si la récupération est demandée: 20 points.

Conformément à l'article I.3 du CCTP, l'opérateur indiquera:

— Les méthodes et les moyens utilisés pour le ramassage des déchets verts (produits de fauchage et de faucardage): 5 points,

— Les méthodes et les moyens utilisés pour le tri des détritus incompatibles avec les déchets verts: 5 points,

— Les moyens mis en oeuvre pour assurer le stockage et la valorisation des résidus: 5 points,

— Les modalités mises en oeuvre pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets: 5 points.

3. Les moyens mis en oeuvre pour diminuer la gêne aux usagers: 5 points.

Modalités d'usage de la voie:

4. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du contrôle interne: 15 points.

L'opérateur économique indiquera comment il envisage l'organisation du contrôle interne. Il fournira les indications suivantes:

— moyens mis à la disposition du contrôle interne, y compris les interventions definition: 5 points,

— liste des opérations de contrôle interne que se propose d'effectuer l'opérateur économique de façon à vérifier le respect des clauses du CCTP: 5 points,

— dispositions prévues pour l'exploitation des contrôles et en vue de remédier à des anomalies éventuellement constatées: 5 points.

5. Les démarches environnementales mises en oeuvre sur les chantiers: 10 points:

— dispositions prises pour la protection de l'environnement (faune et flore existantes): 4 points,

— la gestion des poussières: 3 points,

— les méthodes employées pour favoriser les économies d'énergie: 3 points.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation:

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et sauf le 12.11.2010, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les cartes de référence du réseau routier départemental et sur support physique électronique exclusivement pour les autres pièces.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis:

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et sauf le 12 novembre 2010, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Description des options

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.