Prestations de conseil et d'assistance en vue de la passation de marché(s) de prestations logistiques dans le cadre du dispostif "Vivre métropole"

Économat des armées

Prestations de conseil et d'assistance en vue de la passation de marché(s) de prestations logistiques dans le cadre du dispostif "Vivres métropole".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARGON

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

Un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum annuels en quantité ou en valeur (montant estimatif de 400 000 EUR (HT) (montant non contractuel)).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.economat-armees.com. 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
: nathalie.klaric@economat-armees.fr 📧
: emilie.janczyk.gomez@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426454 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010298
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point II.1.3 indiqe qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (montant estimatif du marché sur sa durée totale: 400 000 EUR (HT). - montant non contractuel). Le marché prend fin avec l'exécution complète, réelle et validée par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations prévues au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseil et d'assistance en vue de la passation de marché(s) de prestations logistiques dans le cadre du dispostif "Vivres métropole".

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 01/EdA-Da/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature Dc1 (imprimé mis à jour le 15.9.2010) comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié);

2) la déclaration du candidat Dc2 (imprimé mis à jour le 15.9.2010);

3) le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande de l'Économat des armées (EDA) les éléments suivants:

— une copie de l'état annuel des certificats reçus Dc7 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos,

— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Dc6 (imprimé mis à jour en octobre 2008) accompagnée des documents qui y sont demandés.

Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

À défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.

(Ces imprimés DC peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries CCI ou par le réseau internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel);

2) références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date, de l'objet des marchés et de leur montant);

3) au vu des renseignements demandés aux paragraphes III.2.2 et III.2.3, les critères d'élimination seront les suivants: irrecevabilité des candidatures en application des à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par les ressources propres de l'EDA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Économat des armées
Contact

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/EdA-Da/2011
Informations complémentaires

Le marché prend fin avec l'exécution complète, réelle et validée par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations prévues au CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010298 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.economat-armees.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210467
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010298
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce no320, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 📅
Adresse postale: 9 rue Pierre Brosolette
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 127-210467 (2011-07-04)

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