Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2012

CARMF

Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 125 000 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 46 rue Saint-Ferdinand
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carmf.fr 🌏
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
Fax: +33 140683370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082265
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est librement téléchargeable sur le site internet de la CARMF (www.carmf.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2012.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 11/6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et paiement selon code des marchés publics (art 86 et suivants) et textes d'application.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carmf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mr le directeur de la caisse autonome de retraite des medecins de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/6
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est librement téléchargeable sur le site internet de la CARMF (www.carmf.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2011/S 050-082265 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 104 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241997
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082265
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le montant total estimatif du marché comprend le coût estimatif de l'affranchissement. Annonce n° 305, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 146-241997 (2011-07-28)