Prestations de conception de documents de communication pour la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles

Ville de Limoges

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord cadre. Cet accord pourra être reconduit une fois 2 ans. La durée totale du présent accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la conception de documents de communication.
Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront de 2 types:
— Recherche graphique/visuel comportant les prix et délais,
— prix et délais en fonction de la demande du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130130
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

“La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de...”    Afficher plus

“L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la conception de documents de communication.”
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“Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront de 2 types:”

“— Recherche graphique/visuel comportant les prix et délais,”

“— prix et délais en fonction de la demande du pouvoir adjudicateur.”
Numéro de référence: V-F-2011-215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“limoges.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti1 (déclaration relative à la lutte contre le...”    Afficher plus

“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
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“— Lettre de candidature (Dc1),”

“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
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“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
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“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus

“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”

“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”    Afficher plus

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et...”    Afficher plus

“Les demandes de paiement seront établies en trois exemplaires au nom de chaque entités signataires des marchés subséquents et envoyées à l'adresse de chaque...”    Afficher plus
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“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux CCAG-PI.”

“Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges Municipale au compte bancaire du titulaire.”

“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”

“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.”
Afficher plus (1)
“Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 points) appréciée sur la base du mémoire justificatif selon les sous-critères suivants: - Composition de l'équipe et des référents: 20 points - Appréciation de la sélection des documents demandés: 30 points (50)
2. Prix de la prestation (30 points) apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix unitaires (30)
3. Délai d'exécution (20 points) apprécié sur des délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V-F-2011-215
Informations complémentaires

“La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”

“Modalités d'obtention du dossier de consultation.”
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“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7...”    Afficher plus

“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie...”    Afficher plus

“Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de...”    Afficher plus

“Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.”

“Modalités de remise des plis.”

“Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au...”    Afficher plus

“Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de...”    Afficher plus

“Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique...”    Afficher plus

“L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.”

“Conditions d'admission:”

“L'accord cadre sera conclu, avec tous les candidats ayant obtenus une notation suffisante (au minimum 50 % des points soit 50/100) lors de l'analyse des...”    Afficher plus

“Renseignement(s) administratif(s):”

“Ville de Limoges,”

“Service de la commande publique,”

“8 rue Pierre Brossolette,”

“87000 Limoges, FRANCE.”

“Monique Arnaud.”

“Fax +33 555038660.”

“Renseignement(s) technique(s):”

“Direction de la communication,”

“Place Léon Betoulle,”

“87031 Limoges Cedex, FRANCE.”

“Vincent Scmitt ou Sandrine Peyronnet.”

“Fax +33 555456441.”

“Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous...”    Afficher plus

“Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.”

“Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la...”    Afficher plus

“Pour les marchés subséquents de type: Recherche graphique/visuel comportant les prix et délais:”

“1- valeur technique: 50 % soit 50 points appréciée sur la base du mémoire justificatif selon les sous-critères suivants:”

“— Qualité esthétique des visuels: 15 points,”

“— Respect de l'idée directrice (objectifs généraux) imposée par le pouvoir adjudicateur: 15 points,”

“— Déclinaison de la ligne graphique: 10 points,”

“— Efficacité des visuels (clarté/lisibilité): 10 points.”

“2-Prix de la prestation: 30 % soit 30 points apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix unitaires ou apprécié sur la base du montant total...”    Afficher plus

“3-Délai d'exécution: 20 % soit 20 points apprécié sur des délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.”

“Ou apprécié sur la base du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire.”

“Pour les marchés subséquents de type: Prix et délais:”

“1-Prix de la prestation: 50 % soit 50 points apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix unitaires ou apprécié sur la base du montant total...”    Afficher plus

“2-Délai d'exécution: 50 % soit 50 points apprécié sur des délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 079-130130 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331728
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130130
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“Durée du marché: 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Montant du marché: sans montant...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Limoges.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 points) appréciée sur la base du mémoire justificatif selon les sous-critères suivants: -composition de l'équipe et des référents: 20 points -appréciation de la sélection des documents demandés: 30 points (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Thomas Strum
Adresse postale: 56 avenue Foch
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: L'Agence
Adresse postale: 66 avenue de la Libération
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

3️⃣
Nom: Iti Communication
Adresse postale: 16 rue Soyouz, parc Ester Technopole
Code postal: 87068

4️⃣
Nom: L'Effet Papillon
Adresse postale: 24 rue Atlantis, parc d'Ester Technopole
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87069

5️⃣
Nom: Agence Concept
Adresse postale: 45 rue Saint-Paul

6️⃣
Nom: ID Studio
Adresse postale: 48 avenue Baudin

7️⃣
Nom: Création Medias Conseil
Adresse postale: 49 rue Jules Noriac

8️⃣
Nom: Graphik Studio
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier

9️⃣
Nom: Publidec
Adresse postale: 1 rue du Général Cerez

1️⃣0️⃣
Nom: Philippe Monnerie
Adresse postale: 11 rue de Babylone

1️⃣1️⃣
Nom: Publicis Activ
Adresse postale: 33 place de Jaude
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

1️⃣2️⃣
Nom: Point Carré
Adresse postale: 50 rue Léonard Samie

1️⃣3️⃣
Nom: Circom
Adresse postale: 19 rue Pierre et Marie Curie

1️⃣4️⃣
Nom: Chamage
Adresse postale: Lavaud Coutheillas
Commune postale: Compreignac
Code postal: 87140

1️⃣5️⃣
Nom: Gemap
Adresse postale: 42 avenue des Bénédictins

1️⃣6️⃣
Nom: Althéa
Adresse postale: 10 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2011/S 204-331728 (2011-10-19)