Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266083
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2011/S 161-266083 (2011-08-18)
Avis d'attribution de marché (2012-02-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports urbains
Adresse postale: hôtel de France 2 bis place Royale BP 547
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057537
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266083
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de 1 an,...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 70 000 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires au bordereau des prix unitaires annexé au marché.
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Source: OJS 2012/S 036-057537 (2012-02-20)