Prestations d'impressions de cartes géographiques et de gravure de plaques offset

Institut Geographique National

La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre par lot conformément à l'article 76 du code des marchés publics. Les lots sont multi attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à trois au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques. Les modalités de remise en concurrence sont fixées dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365587
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr. Criteres d'attributions: lots 1 à 3: — délais 40 %, — qualité 40 %, — prix 20 %. Lot 4: — délais 40 %, — prix 30 %, — qualité 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure de test est indiquée au point 4.5 du CCTP. Il est rappelé que les tests sont obligatoires et doivent être livrés au plus tard à la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques. Les modalités de remise en concurrence sont fixées dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression offset de cartes grand format depuis des fichiers numériques (tirage > 100 ex).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression de cartes grand format depuis des fichiers numériques (tirage < 100 ex).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression offset de cartes grand format depuis des films analogiques (tirage > 100 ex).

Numéro du lot: 4
Brève description: Gravure de plaques offset sur CTP.
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.

Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d'un an à la date anniversaire de la notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Numéro de référence: Gbm 11070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Si un candidat postule sur plusieurs lots, il s'engage sur sa capacité à réaliser, dans les délais qu'il indique, les prestations sur l'ensemble de ces lots.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Ign département des marchés: L Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Nom: Institut géographique national: service achat et marchés, département des marchés et contrats, bât. A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 11070
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr.

Criteres d'attributions: lots 1 à 3:

— délais 40 %,

— qualité 40 %,

— prix 20 %.

Lot 4:

— prix 30 %,

— qualité 30 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure de test est indiquée au point 4.5 du CCTP. Il est rappelé que les tests sont obligatoires et doivent être livrés au plus tard à la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 225-365587 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ign - Sam - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198545
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365587
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no471, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Ime
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Baume Les Dames
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅

4️⃣
Nom: le lot 4: gravure de plaques offset sur Ctp a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 120-198545 (2012-06-21)

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