Prestations d'impression et de transport du magazine Agir en Picardie (suite a liquidation judiciaire de l'imprimeur titulaire du précèdent marché)

Région Picardie

Le prestataire assurera les travaux suivants: photogravure, impression, façonnage, conditionnement et transport-livraison de la revue Agir en Picardie, dont le nombre de pages peut etre de 24, 32 ou 48 selon bon de commande. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
2012-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique au sens du droit français avec minimum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit: quantité minimum 4 unités d'impression de 855 000 exemplaires de 24 pages. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354525
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électroniques sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidature sont les suivants: — Situation régulière vis-à-vis de la réglementation, — Capacités financières, professionnelles et techniques pour réaliser le marché. Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2012. Procédure employée: appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera les travaux suivants: photogravure, impression, façonnage, conditionnement et transport-livraison de la revue Agir en Picardie, dont le nombre de pages peut etre de 24, 32 ou 48 selon bon de commande. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
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Description des options:
Le dossier de consultation prévoit des prestations alternatives obligatoires (voir règlement de la consultation). Prestations supplémentaires au sens du droit communautaire: reconduction: le marché est reconductible pour trois périodes d'un an. Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 114630
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée (en original ou électroniquement selon le mode de remise choisi par le candidat): imprimé DC1 ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics,
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2) ou papier libre apportant les memes renseignements.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2) ou tout document apportant les renseignements demandés.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (en particulier le site d'impression possible du magazine, le parc machines disponible et mobilisable pour l'impression du magazine et les moyens en transport),
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— Déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour la dernière année Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque bon de commande donnera lieu à facture, pour paiement partiel définitif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par fonds propres de la Région - versement d'acomptes et paiements partiels définitifs par bon de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: emploi de papier recyclé ou bénéficiant de la certification FSC ou équivalent pour l'impression. Des prestations alternatives obligatoires sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations,au regard de la simulation de dépenses (60)
2. Qualité des échantillons imprimés proposés (20)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: service de la commande publique, 43 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Point de contact: M. Aucordier
Téléphone: +33 322971980 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: service de la commande publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 114630
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électroniques sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidature sont les suivants:
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— Situation régulière vis-à-vis de la réglementation,
— Capacités financières, professionnelles et techniques pour réaliser le marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2012. Procédure employée: appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (CCIRA) de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 217-354525 (2011-11-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 723 589,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101458
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354525
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert Origine des fonds: financement sur budget régional La consultation du contrat peut etre effectuée à la Région Picardie - service de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, FRANCE sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Nombre d'offres reçues: 7 La quantité minimum des commandes pour la durée initiale du marché est 4 unités d'impression de 855 000 exemplaires de 24 pages. Le montant indiqué, à la rubrique V.1.4, correspond à la simulation de prix du candidat retenu. Le nombre d'années indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au nombre de reconductions. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois. Annonce no298, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, au regard de la simulation de dépenses (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Lenglet Imprimeurs SAS
Adresse postale: zone actipole de l'A2 1224 avenue des 2 Vallées
Commune postale: Raillencourt-Sainte-Olle
Code postal: 59554
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 063-101458 (2012-03-27)