Prestations d'impression de "CNRS le journal" et de "CNRS international magazine"

Quantité ou étendue

"CNRS le journal" (de 6 à 12 numéros par an) est diffusé à 50 000 exemplaires environ. La version internationale "CNRS international magazine" (de 2 à 6 numéros par an) est diffusée à 17 000 exemplaires environ.Le marché est traité globalement à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon les montants suivants:Minimum global: 84 000 EUR HT - maximum global: 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le bloc 2.3 est décomposé comme suit:

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 6.2.2012.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.3.2013.

Obtention du dce par telechargement.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du dce par correspondance.

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: +33 144965160,

— par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.

Communication entre le cnrs et les candidats.

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site Internet suivant: https://www.achats-epst.fr.

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.

Les plis (contenant la "candidature" et l'"offre") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis (contenant la "candidature" et l'"offre") seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/,

— soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Il est demandé aux candidats de remettre, en plus de la version "papier" de leur offre, une version sur support physique électronique (CD-ROM, DVD ROM, clé USB).

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Remise des plis par voie dématérialisée.

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".

Horodatage.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Copie de sauvegarde.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".

Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS.

Format des fichiers.

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document".

Le candidat est invité à:

Le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf);

Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe;

Ne pas utiliser de macros.

Signature électronique des documents.

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/".

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme (disponibles sur la plate-forme après son inscription).

L'utilisation de la plate-forme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes".

Attention:

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité - confidentialite - anti-virus.

La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type "https". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Conditions de dépôt des plis sur support papier.

Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du secteur politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

CNRS-délégation Paris Michel-Ange.

Service financier et comptable - secteur politique d'achats.

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16, FRANCE.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun pli ne pourra être déposé sur place les 23 et 31.12.2011 après 12:00.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

"Consultation - impression journal CNRS - ne pas ouvrir ".

— le candidat remet les échantillons suivants à l'appui de son offre:

— 4 exemplaires de magazines différents à gros tirages à partir desquels seront évalués la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et le façonnage (assemblage des cahiers et brochages),

— echantillons de papier pour la couverture (couché brillant sans bois 135 g) et pour les pages intérieures (couché brillant sans bois 90 g).

Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:

Valeur technique de l'offre, note sur 20 coefficient 6, appréciée au regard de:

— 4 exemplaires de magazines différents à gros tirages à partir desquels seront évalués la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et le façonnage (assemblage des cahiers et brochage),

— fourniture d'échantillons de papier pour la couverture (couché brillant sans bois 135 g) et pour les pages intérieures (couché brillant sans bois 90 g) (note sur 20 coefficient 1),

— une note qui devra détailler l'organisation dédiée à l'objet du marché. Cette note sera évaluée selon les critères suivants (mode de fonctionnement des équipes, mode d'impression proposé, origine des fournitures, délais de réalisation à compter de la remise des CD Tiff-It au titulaire jusqu'à la présentation des épreuves au CNRS pour le bon à tirer, délais de fabrication à compter de la réception ou de la remise du bon à tirer au titulaire, mode de transport adopté pour la livraison) (note sur 20 coefficient 3),

— une note précisant les modalités prévues pour le respect des normes environnementales (description des actions entreprises en ce sens et indication si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises). Le candidat remettra les annexes no 1 et no 2 du CCTP n° 11087 dûment remplies (note sur 20 coefficient 2).

Coût de la prestation, note sur 20 coefficient 4, (cf. annexe financière de l'acte d'engagement).

— coût de la prestation de base. (note sur 20 coefficient 3),

— coût des prestations occasionnelles. (note sur 20 coefficient 1).

L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée sur 200.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.