Prestations d'hébergement pour le SDIS du Nord

SDIS 59

Prestations d'hébergement pour le SDIS du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montant minimal ni montant maximal.L'estimation financière annuelle pour chaque lot est la suivante:Lot n° 1: 3 000 EUR HT;Lot n° 2: 4 000 EUR HT;Lot n° 3: 2 000 EUR HT;Lot n° 4: 20 000 EUR HT;Lot n° 5: 3 000 EUR HT;Lot n° 6: 4 000 EUR HT;Lot n° 7: 20 000 EUR HT;Lot n° 8: 40 000 EUR HT;Lot n° 9: 50 000 EUR HT;Lot n° 10: 3 000 EUR HT;Lot n° 11: 3 500 EUR HT;Lot n° 12: 2 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 65 place Rihour, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152542
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011. Précisions concernant la rubrique Il.1.3: il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard de: — la capacité en chambres simples et doubles - 30 %, — le délai d'annulation - 20 %, — le nombre de places de parking - 5 %, — la possibilité d'accès à Internet - 5 %. Le critère du prix sera apprécié au regard d'une simulation effectuée sur la base d'une commande - type comprenant: — 3 chambres doubles, — 2 chambres simples, — 8 petits-déjeuners. La formule de calcul de la note est définie comme suit: Note du candidat = (prix du moins-disant)/(prix du candidat) x 40. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Mapa Art. 30 - "Prestations d'hébergement pour le SDIS du Nord - lot n° ...." - "ne pas ouvrir". La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'hébergement pour le SDIS du Nord.
Numéro du lot: 1
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Fort Mardyck.
Quantité ou étendue: Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montant minimal ni montant maximal.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Gravelines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Bousbecque.
Numéro du lot: 4
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Roubaix.
Numéro du lot: 5
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Tourcoing.
Numéro du lot: 6
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Lille.
Numéro du lot: 7
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Villeneuve-d'Ascq.
Numéro du lot: 8
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Seclin.
Numéro du lot: 9
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Valenciennes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Maubeuge.
Numéro du lot: 11
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Douai.
Numéro du lot: 12
Brève description: Hébergement pour le bassin de formation de Caudry.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montant minimal ni montant maximal.
L'estimation financière annuelle pour chaque lot est la suivante:
Lot n° 1: 3 000 EUR HT;
Lot n° 2: 4 000 EUR HT;
Lot n° 3: 2 000 EUR HT;
Lot n° 4: 20 000 EUR HT;
Lot n° 5: 3 000 EUR HT;
Lot n° 6: 4 000 EUR HT;
Lot n° 7: 20 000 EUR HT;
Lot n° 8: 40 000 EUR HT;
Lot n° 9: 50 000 EUR HT;
Lot n° 10: 3 000 EUR HT;
Lot n° 11: 3 500 EUR HT;
Lot n° 12: 2 000 EUR HT.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options techniques.
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour des achats supplémentaires de prestations de service.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Nord
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.
Précisions concernant la rubrique Il.1.3: il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Critères de sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard de:
— la capacité en chambres simples et doubles - 30 %,
— le délai d'annulation - 20 %,
— le nombre de places de parking - 5 %,
— la possibilité d'accès à Internet - 5 %.
Le critère du prix sera apprécié au regard d'une simulation effectuée sur la base d'une commande - type comprenant:
— 3 chambres doubles,
— 2 chambres simples,
— 8 petits-déjeuners.
La formule de calcul de la note est définie comme suit:
Note du candidat = (prix du moins-disant)/(prix du candidat) x 40.
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Mapa Art. 30 - "Prestations d'hébergement pour le SDIS du Nord - lot n° ...." - "ne pas ouvrir".
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 093-152542 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339972
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152542
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Critères de jugement des offres: — La valeur technique, à hauteur de 60 % sera appréciée au regard de: —— la capacité en chambres simples et doubles - 30 %, —— le délai d'annulation - 20 %, —— le nombre de places de parking - 5 %, —— la possibilité d'accès à Internet - 5 %. Le critère du prix sera apprécié au regard d'une simulation effectuée sur la base d'une commande-type comprenant: — 3 chambres doubles, — 2 chambres simples, — 8 petits-déjeuners. La formule de calcul de la note est définie comme suit: note du candidat = (prix du moins-disant)/prix du candidat X 40. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature des marchés: 24.10.2011. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 232, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Hôtel Première Classe
Adresse postale: ZAC du Lac 1 rue du Lac
Commune postale: Armbouts-Cappel
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La commission d'appel d'offres a déclaré ce lot infructueux.

3️⃣
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223

4️⃣
Nom: Hôtel Restaurant Campanile
Adresse postale: 36 rue de la Communauté Urbaine
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

5️⃣
Adresse postale: 401/405 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200

6️⃣
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700

7️⃣
Nom: Hôtel B&B
Adresse postale: Boulevard de Tournai
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260

8️⃣
Nom: ETAP Hôtel
Adresse postale: impasse Jean Jaurès
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810

9️⃣
Adresse postale: rue de Sologne
Commune postale: Marly
Code postal: 59770

1️⃣0️⃣
Nom: Hôtel première Classe
Adresse postale: 126 route de Valenciennes
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750

1️⃣1️⃣
Adresse postale: rue Antoine Blandel
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553

1️⃣2️⃣
Nom: Gamotel Fimotel
Adresse postale: boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59544
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
7
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2011/S 209-339972 (2011-10-26)
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