Prestations d'entretien des bacs à graisses et réseaux d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 2 lots)

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations d'entretien des bacs à graisses et réseaux d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, en 2 lots de consultation:
— lot n° 1: prestation de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissements des bâtiments communaux,
— Lot n° 2: maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067031
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 1 fois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — Le critère du prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), — Le critère de la valeur technique noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
320 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les prestations d'entretien des bacs à graisses et réseaux d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, en 2 lots de consultation:
— lot n° 1: prestation de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissements des bâtiments communaux,
— Lot n° 2: maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissements des bâtiments communaux
Brève description:
Les prestations de nettoyage, débouchage, curage des réseaux d'assainissement et vidéo inspection pour les bâtiments communaux et établissements scolaires de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
Informations complémentaires sur les lots:
La masse minimale s'élève à 30 000,00 EUR TTC et la masse maximale à 120 000,00 EUR TTC. Les masses seront identiques en cas de reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires des bâtiments communaux
Brève description:
Le marché concerne les prestations de nettoyage, pompages des regards, caves et vides sanitaires et curage de bacs à graisses pour les bâtiments communaux et établissements scolaires de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
Informations complémentaires sur les lots:
La masse minimale s'élève à 25 000,00 EUR TTC et la masse maximale à 40 000,00 EUR TTC. Les masses seront identiques en cas de reconduction du marché.
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro de référence: MBCENTBACS2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les divers sites communaux de la Ville de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les lots n° 1 et n° 2: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour le lot n° 1, les prestations sont seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités qui seront réellement exécutées tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Pour le lot n° 2: les prestations seront rémunérées par application des prix tel que figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités qui seront réellement exécutées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires pour la maintenance corrective.
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Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBCENTBACS2011
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 1 fois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— Le critère du prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),
— Le critère de la valeur technique noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2e semestre 2012
Source: OJS 2011/S 041-067031 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 248,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197937
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067031
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1: le montant minimum à 30 000,00 EUR TTC et le montant maximum à 120 000,00 EUR TTC; Pour le lot 2: le montant minimum à 25 000,00 EUR TTC et le montant maximum à 40 000,00 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 6. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour le lot n° 1: 1/ Le prix (montant du BPUF valant DENC) noté 12/12; 2/ La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif prévus à l'article 8.3 du règlement de la consultation; Pour le lot n° 2: 1/ Le prix (montant de la DPGF et du BPUF valant DENC) noté 12/12; 2/ La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif prévus à l'article 8.3 du règlement de la consultation. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du CMP". Les marchés ont été signés le: 9.6.2011 et notifiés: pour le lot n° 1: le 17.6.2011 pour le lot n° 2: le 20.6.2011. Annonce n° 187, BOAMP 43 A du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: ZL du camp Laurent - 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 320 avenue Joliot Curie - ZI Toulon Est - BP 36
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 120-197937 (2011-06-22)
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