Prestations d'enlèvement et destruction des véhicules hors d'usage, pour l'année 2012
Aux termes de la législation en vigueur, la Ville de Toulon et son prestataire (gardien) autorités dont relèvent la fourrière sont fondés à faire procéder à la destruction des véhicules non récupérés par leurs propriétaires après l'expiration d'une période de 10 jours, prenant effet à la date de notification de la mise en fourrière aux dits propriétaires.
Les véhicules donnés à la Ville pour destruction sont également concernés par l'objet du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-27
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Avis de marché
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