Prestations d'enlèvement, de traitement et d'élimination, des déchets non dangereux et dangereux
Institut national de la recherche agro
Prestations d'enlèvement, de traitement et d'élimination, des déchets ménagers, des déchets industriels et des déchets industriels spéciaux sur le centre INRA de Versailles - Grignon (78).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Labo Services
- • Sepur
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-08 | Avis de marché |
| 2011-03-14 | Informations complémentaires |
| 2011-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Code postal: 78026
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches@versailles.inra.fr 📧
Téléphone: +33 130833000 📞
Fax: +33 130833458 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079151
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: déchets non dangereux
Brève description:
Intitulé du lot: déchets dangereux
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Saint-Cyr, 78026 Versailles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Formulaire DC2 (ex DC5) ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (descriptif de l'organisation et des installations, moyens humains et materiels mis en oeuvre, démarches qualité...) (40)
2. prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la recherche agro
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services d'appui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: service du greffe - 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA centre Versailles-Grignon
Adresse postale: secteur achats/marchés RD 10 - route de Saint-Cyr
Code postal: 78026
Courrier électronique: marches@versailles.inra.fr 📧
Téléphone: +33 130833000 📞
Fax: +33 130833458 📠
Source: OJS 2011/S 048-079151 (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations son réparties en 2 lots traités en marchés séparés:— Le lot 1 a pour objet la collecte et le traitement des déchets non dangereux sur les sites de Versailles et de Grignon;— Le lot 2 a pour objet la collecte et le traitement des déchets dangereux sur les sites de Versailles et de Grignon.À titre indicatif, les quantités de déchets non dangereux et dangereux traitées en 2010 sont spécifiées dans les CCTP des 2 lots.Le présent marché comprend des options au sens français du terme à savoir des prestations complémentaires définies à l'article 3 du CCTP du lot no 2 (déchets dangereux).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Code postal: 78026
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches@versailles.inra.fr 📧
Téléphone: +33 130833000 📞
Fax: +33 130833458 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079151
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont: les garanties et capacités techniques et financières; les références professionnelles (prestations similaires) sur les 3 dernières années.
Les critères d'attribution spécifiés dans le présent avis sont détaillés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Deux visites obligatoires des locaux seront effectuées.
— le 28.3.2011 sur le site de Grignon;
— le 29.3.2011 sur le site de Versailles.
Les candidats devront confirmer leur présence à la visite auprès de Chantale Tregarot (cf. réglement de la consultation).
Les candidats ont un accès gratuit au cahier des charges soit par téléchargement sur la plateforme dématérialisée INRA https://www.marchespublics-inra.org soit sur demande écrite à marches@versailles.inra.fr. Les candidats peuvent soumettre leurs offres électroniquement via ladite plateforme ou transmettre les supports physiques à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'enlèvement, de traitement et d'élimination, des déchets ménagers, des déchets industriels et des déchets industriels spéciaux sur le centre INRA de Versailles - Grignon (78).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets non dangereux
Brève description:
Prestations de collecte, enlèvement, traitement et d'élimination des déchets non dangereux (ménagers).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets dangereux
Brève description:
Prestations du lot 1 du marché de collecte, enlèvement, traitement et d'élimination des déchets dangereux (chimiques).
Quantité ou étendue:
Les prestations son réparties en 2 lots traités en marchés séparés:
— Le lot 1 a pour objet la collecte et le traitement des déchets non dangereux sur les sites de Versailles et de Grignon;
— Le lot 2 a pour objet la collecte et le traitement des déchets dangereux sur les sites de Versailles et de Grignon.
À titre indicatif, les quantités de déchets non dangereux et dangereux traitées en 2010 sont spécifiées dans les CCTP des 2 lots.
Le présent marché comprend des options au sens français du terme à savoir des prestations complémentaires définies à l'article 3 du CCTP du lot no 2 (déchets dangereux).
Ce marché est conclu pour une durée de 1 (un) an reconductible expressément sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.
Possibilité de conclure des avenants en cours d'exécution du marché dans la limite de la réglementation en vigueur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Saint-Cyr, 78026 Versailles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (ex DC4), DC2 (ex DC5) et NOTI1 (ex DC6) ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Attestation fiscales et sociales ou NOTI2 (ex DC7) ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Formulaires disponibles à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc.
Capacité technique et professionnelle:
Références sur les 3 dernières années relatives à l'exécution de marchés de même nature avec notamment les montants et les coordonnées de la clientèle (nom et no de tél).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché 100 % INRA. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du code des marchés publics (CMP). Application de l'article 87 du CMP français.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (descriptif de l'organisation et des installations, moyens humains et materiels mis en oeuvre, démarches qualité...) (40)
2. prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la recherche agro
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services d'appui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont: les garanties et capacités techniques et financières; les références professionnelles (prestations similaires) sur les 3 dernières années.
Les critères d'attribution spécifiés dans le présent avis sont détaillés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Deux visites obligatoires des locaux seront effectuées.
— le 28.3.2011 sur le site de Grignon;
— le 29.3.2011 sur le site de Versailles.
Les candidats devront confirmer leur présence à la visite auprès de Chantale Tregarot (cf. réglement de la consultation).
Les candidats ont un accès gratuit au cahier des charges soit par téléchargement sur la plateforme dématérialisée INRA https://www.marchespublics-inra.org soit sur demande écrite à marches@versailles.inra.fr. Les candidats peuvent soumettre leurs offres électroniquement via ladite plateforme ou transmettre les supports physiques à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: service du greffe - 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA centre Versailles-Grignon
Adresse postale: secteur achats/marchés RD 10 - route de Saint-Cyr
Code postal: 78026
Courrier électronique: marches@versailles.inra.fr 📧
Téléphone: +33 130833000 📞
Fax: +33 130833458 📠
Source: OJS 2011/S 048-079151 (2011-03-08)
Informations complémentaires (2011-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-084238
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079151
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2011/S 052-084238 (2011-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-084238
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079151
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2011/S 052-084238 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 015,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD10 route de Saint Cyr
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197877
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Saint Cyr, 78026 Versailles, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78730
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 18 route du Bassin No6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: service du greffe - 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA Centre Versailles-Grignon
Source: OJS 2011/S 120-197877 (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 015,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD10 route de Saint Cyr
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197877
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Annonce no127, BOAMP 50 A du 11.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Saint Cyr, 78026 Versailles, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78730
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 18 route du Bassin No6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: service du greffe - 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA Centre Versailles-Grignon
Source: OJS 2011/S 120-197877 (2011-06-21)
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