Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le réseau routier départemental du Nord-lot 1: unité territoriale de Dunkerque lot 2: unité territoriale de Douai

Conseil général du Nord

Les présents marchés ont pour objet prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le réseau routier départemental du Nord.
Les prestations de services sont divisées en lots selon la répartition suivante:
Lot 1: unité territoriale de Dunkerque.
Lot 2: unité territoriale de Douai.
Il s'agit de deux marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande:Lot 1: unité territoriale de Dunkerque.— montant annuel minimum: 70 000 EUR TTC,— montant annuel maximum: 280 000 EUR TTC,— Lot 2: unité territoriale de Douai,— montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC,— montant annuel maximum: 80 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057865
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Se référer à:Iv.3.1) numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Elagage11lot2do02. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: — Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé selon la formule: note de A/note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter). Le prix sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur la base des quantités moyennes annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires. — La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, (notée sur 100 points ramenés à 40 %), selon les sous critères suivants et qui sera analysée selon le cadre complété du mémoire technique: — L'organisation de deux chantiers types: 10 points répartis comme suit: Les installations de chantier 5 points. L'organigramme de l'encadrement de chacun des deux chantiers types: 5 points. — La methodologie de realisation des deux chantiers types simultanes pour un meme lot: 30 points, répartis comme suit: Les méthodes de réalisation des prestations pour chacun des deux chantiers types 20 points. La présentation des procédures mises en oeuvre par l'opérateur économique de nature à assurer la bonne tenue de chaque chantier type10 points. — La demarche qualite appliquee aux chantiers types: 60 points, répartis comme suit: Les principales dispositions pour atteindre la qualité requise au titre des chantiers types: 10 points. Les modalités de gestion des déchets engendrés par chacun des deux chantiers types: 20 points. Les moyens mis en oeuvre pour diminuer la gêne aux usagers: 10 points. Les moyens mis en oeuvre afin d'assurer la sécurité du personnel affectés aux chantiers-types: 10 points. Les démarches environnementales mises en oeuvre sur chaque chantier-type10 points. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner aux deux lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le lot pour lesquel ils présentent des moyens suffisants. > Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes. > Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés)et sauf le 12.11.2010, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les cartes de référence du réseau routier départemental et sur support physique électronique exclusivement pour les autres pièces. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et sauf le 12.11.2010, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le réseau routier départemental du Nord.
Les prestations de services sont divisées en lots selon la répartition suivante:
Lot 1: unité territoriale de Dunkerque.
Lot 2: unité territoriale de Douai.
Il s'agit de deux marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le réseau routier départemental du Nord
Brève description: Unité territoriale de Dunkerque.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 70 000 EUR TTC- montant annuel maximum: 280 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner aux deux lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le lot pour lesquel ils présentent des moyens suffisants.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Unité territoriale de Douai.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC - montant annuel maximum: 80 000 EUR TTC.
Il s'agit de marchés à bons de commande:
Lot 1: unité territoriale de Dunkerque.
— montant annuel minimum: 70 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 280 000 EUR TTC,
— Lot 2: unité territoriale de Douai,
— montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 80 000 EUR TTC.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ELAGAGE11LOT1DK01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Nord: lot 1: sur le territoire de l'unité territoriale de Dunkerque lot 2: sur le territoire de l'unité territoriale de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, niveau spécifique minimal exigé par lot:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: unité territoriale de Dunkerque: 140 000,00 EUR HT.
Lot 2: unité territoriale de Douai: 30 000,00 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance pour le lot 2.
Pour le lot 1: Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-2° du code des marchés publics. Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B370
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELAGAGE11LOT1DK01
Informations complémentaires
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Se référer à:Iv.3.1) numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Elagage11lot2do02.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
— Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé selon la formule: note de A/note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter).
Le prix sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur la base des quantités moyennes annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires.
— La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, (notée sur 100 points ramenés à 40 %), selon les sous critères suivants et qui sera analysée selon le cadre complété du mémoire technique:
— L'organisation de deux chantiers types: 10 points répartis comme suit:
Les installations de chantier 5 points.
L'organigramme de l'encadrement de chacun des deux chantiers types: 5 points.
— La methodologie de realisation des deux chantiers types simultanes pour un meme lot: 30 points, répartis comme suit:
Les méthodes de réalisation des prestations pour chacun des deux chantiers types 20 points. La présentation des procédures mises en oeuvre par l'opérateur économique de nature à assurer la bonne tenue de chaque chantier type10 points.
— La demarche qualite appliquee aux chantiers types: 60 points, répartis comme suit:
Les principales dispositions pour atteindre la qualité requise au titre des chantiers types: 10 points.
Les modalités de gestion des déchets engendrés par chacun des deux chantiers types: 20 points.
Les moyens mis en oeuvre pour diminuer la gêne aux usagers: 10 points.
Les moyens mis en oeuvre afin d'assurer la sécurité du personnel affectés aux chantiers-types: 10 points.
Les démarches environnementales mises en oeuvre sur chaque chantier-type10 points.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner aux deux lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le lot pour lesquel ils présentent des moyens suffisants.
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> Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.
> Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés)et sauf le 12.11.2010, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les cartes de référence du réseau routier départemental et sur support physique électronique exclusivement pour les autres pièces.
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Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et sauf le 12.11.2010, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 035-057865 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350358
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057865
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Annonce n° 180, BOAMP 38 A. Annonce n° 296, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Nord:
Lot 1: sur le territoire de l'unité territoriale de Dunkerque;
Lot 2: sur le territoire de l'unité territoriale de Douai.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Nom: Perilhon
Adresse postale: ZA de Templemars - rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smda
Adresse postale: 21-23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 215-350358 (2011-11-07)
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