Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement, de routage, et de mise à disposition de l'opac du Rhône

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: A titre indicatif, la prestation actuelle comprend les documents et les volumes suivants: avis d'échéance 40 000 par mois, avis de régularisation des charges 50 000 par an, lettres de relance des locataires 6 500 par mois, bulletins de paye et état des droits 2 000 par mois, récépissés des demandes de logements 3 250 par mois, préavis de radiation de demandes de logements 1 750 par mois, informations aux fournisseurs 1 500 par mois.

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http//www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Documents non payants.

La pondération s'entend en pourcentage.

Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Le délai de remise des offres est réduit de 7 jours, l'avis d'appel à concurrence étant envoyé par voie électronique.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.8.2011 à 12:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: candidature:

— Autres renseignements demandés:

A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

—— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,

— Autres renseignements demandés:

B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

—— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation,

— Autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— Autres renseignements demandés: la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication du l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.