Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre architectural dans le cadre des opérations de construction du groupe Semarelp

Semarelp

Dans le cadre d'une coordination de commande, la Semarelp (en qualité de coordonnateur) et ses filiales la SCRIM Ile-de-France ainsi que Levaparc souhaitent s'adjoindre les compétences d'un architecte afin d'étudier et de réaliser à titre indicatif, les prestations suivantes: études de faisabilité concernant les opérations d'équipements publics, de parkings publics, de locaux d'activités ainsi que de leur relogement éventuel, de logements, de bureaux; établissement de permis de démolir et/ou de construire concernant les opérations de logements, de bureaux; formulation de conseils et d'orientations préalables sur des projets d'études d'urbanisme et d'aménagement - réflexion sur le phasage des opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-02	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif fin-janvier 2012), reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, par période annuelle, et ce, conformément aux dispositions de l'article 43-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels, passé en application des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.Le pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent marché à bons de commande avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités suivantes: les missions sont réparties selon la méthode dite "en cascade" c'est-à-dire celle consistant à contacter l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'est pas intéressé ou n'est pas en capacité de fournir la prestation demandée et ainsi de suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344939
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le présent avis implique un marché privé qualifié de prestations intellectuelles et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics - article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appel d'offres (no de hotline en cas de difficultés: +33 892222401). Il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées. Les horaires de retrait de DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. En vue de renseigner les éléments propres à leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles dans le DCE. Sélection des candidatures: les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché, ne seront pas sélectionnés. La notation des sous-critères de la valeur technique et du critère réactivité du candidat sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Par ailleurs, la notation des sous-critères du prix sera étable au regard d'une formule paramétrique mentionnée au sein du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels, passé en application des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent marché à bons de commande avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités suivantes: les missions sont réparties selon la méthode dite "en cascade" c'est-à-dire celle consistant à contacter l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'est pas intéressé ou n'est pas en capacité de fournir la prestation demandée et ainsi de suite.

Description des options:

Au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) conclu(s) sans nouvelle mise en concurrence et de reconduction(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-11-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Ville de Levallois, 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou DC1) et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise,

— un pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur (ou DC2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— la copie du/des jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),

— déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (ou DC2),

— déclaration sur l'honneur présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Au titre des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, le candidat devra fournir au moins deux références dans chacun des domaines suivants d'assistance à maîtrise d'ouvrage: opérations d'équipements publics; opérations de parkings publics; opérations de logements; opérations de locaux d'activités; opérations de bureaux,

— Les compétences d'un architecte devront être justifiées par un diplôme et l'inscription à l'ordre des architectes conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds de la Semarelp pour les bons de commande émis par ses soins; fonds de la SCRIM Ile-de-France pour les bons de commande émis par ses soins; fonds propres de LEVAPARC pour les bons de commande émis par ses soins.

Modalités de paiement: application des prix unitaires aux prestations réalisées; prix du marché fermes durant la 1ère année d'exécution du marché et révisables lors de chaque reconduction (modalités d'application arrêtées au CCP); paiements effectués par virements bancaires (délai maximum de 45 jours); il ne sera octroyé aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjointe (le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement).

Autres conditions particulières:

1. Le titulaire ayant procédé à une étude de faisabilité ou à l'établissement d'un permis de démolir et/ou de construire sur une opération déterminée, s'engage à ne pas présenter sa candidature au marché de maîtrise d'oeuvre qui fait suite aux prestations susvisées et dont la Semarelp agit en qualité de maître d'ouvrage;

2. La mission de formulation de conseils et d'orientations préalables sur des projets d'études d'urbanisme et d'aménagement - réflexion sur le phasage d'une opération déterminée est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations objet du marché sont réservées à la profession d'architecte d'un architecte - loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur assisté d'un membre du personnel compétent dans la matière objet du marché et d'un autre compétent dans la matière des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points selon le barème suivant: adéquation de l'équipe à l'exécution des prestations (10 points); méthodologie appliquée à l'exécution des prestations (10 points) (50)
2. Prix noté sur 20 points selon le barème suivant: études faisabilité concernant les opérations d'équipements publics (2,5 points), de parkings publics (2,5 points), de locaux d'activités (2,5 points), de logements (2,5 points), de bureaux (2,5 points); établissement de permis de démolir et/ou de construire concernant les opérations de logement neufs (2,5 points), de bureaux (2,5 points); formulations de conseils et d'orientations préalables sur des projets d'études d'urbanisme et d'aménagement - réflexion sur le phasage des opérations (2,5 points) (40)
3. Réactivité notée sur 20 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de la Semarelp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11-15
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appel d'offres (no de hotline en cas de difficultés: +33 892222401). Il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées.

Les horaires de retrait de DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

En vue de renseigner les éléments propres à leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles dans le DCE. Sélection des candidatures: les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché, ne seront pas sélectionnés.

La notation des sous-critères de la valeur technique et du critère réactivité du candidat sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Par ailleurs, la notation des sous-critères du prix sera étable au regard d'une formule paramétrique mentionnée au sein du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344939 (2011-11-02)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084307
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344939
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le présent marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005). Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels, passé en application des articles 5, 11 et 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Pour information, le marché a été conclu avec les 3 opérateurs économiques susmentionnés; dans le cadre de la répartition des missions entre les attributaires selon la méthode dite "en cascade", le classement par ordre hiérarchique décroissant est le suivant: 1. DGM & Associés; 2. Groupement Sasu Atelier Architecte Aster / SAS ICR LBE / SARL Cebadex; 3. Catherine Assemat. Dates de notification du marché: 25.2.2012 (groupement Sasu Atelier Architecte Aster/SAS ICR LBE/SARL Cebadex); 27.2.2012 (DGM & Associés; Catherine Assemat). Annonce no212, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la ville de Levallois, 92300 Levallois Perret, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: DGM & Associés
Adresse postale: 90-92 rue Baudin
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sasu Atelier Architecte Aster (mandataire du groupement constitué avec SAS ICR LBE et SARL Cebadex)
Adresse postale: 7 allée Saint Gilles
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420

3️⃣
Nom: Catherine Assemat
Adresse postale: 2 avenue des Entrepreneurs
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 052-084307 (2012-03-12)

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