Prestations d'assistance à l'organisation d'une opération électorale pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Quantité ou étendue

Le futur titulaire assiste le Secrétariat général élections conseil d'administration (SECA) de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du CNRS dans la réalisation, la mise sous pli, le colisage, l'affranchissement, le suivi de l'acheminement des colis et le dépouillement du matériel de vote, permettant le renouvellement des membres élus de chacune des sections du comité national.Les 41 sections du comité national sont des instances de consultation dont le nombre et la composition sont définis par décrets du ministre de la recherche scientifique. Elles comprennent 7 membres nommés et 14 membres élus répartis en 5 collèges à raison de 3 pour chacun des collèges A1, A2, B1 et C et 2 pour le collège B2. Chaque électeur vote pour les candidats de sa section et de son collège.Le vote a lieu par correspondance et scrutin secret. Les modalités de l'élection sont fixées par arrêtés du ministre de la recherche. Une commission électorale a pour mission de garantir le bon déroulement du scrutin.Le corps électoral est constitué d'électeurs inscrits par l'administration, d'électeurs inscrits à la demande et d'électeurs inscrits par le président du CNRS.Cela représente un potentiel de 65 000 électeurs répartis en 5 collèges dans 41 sections.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 23.1.2012.

Obtention du DCE par telechargement.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achats-epst.fr/

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du dce par correspondance.

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: +33 144965160,

— par courrier électronique à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.

Communication entre le CNRS et les candidats.

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.achats-epst.fr.

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

— modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces 2 modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.

Les plis (contenant la "Candidature" et l'"Offre") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis (contenant la "Candidature" et l'"Offre") seront:

—— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/,

—— soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après,

—— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Il est demandé aux candidats de remettre, en plus de la version "papier" de leur offre, une version sur support physique électronique (Cd-Rom, DVD Rom, clé Usb).

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

— remise des plis par voie dématérialisée:

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".

— horodatage:

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

— copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".

Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS.

— format des fichiers:

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .Doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document".

— le candidat est invité à:

—— le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf),

—— ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe,

—— ne pas utiliser de macros,

— signature électronique des documents:

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/".

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme (disponibles sur la plate-forme après son inscription).

L'utilisation de la plate-forme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes".

— attention:

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

— sécurité - confidentialite - anti-virus:

La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type "https". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

— conditions de dépôt des plis sur support papier:

Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du secteur politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

CNRS - délégation Paris Michel-Ange

Service financier et comptable - secteur politique d'achats

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16

FRANCE

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun pli ne pourra être déposé sur place la journée du 31.10.2011.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

"Consultation - assistance opération électorale CNRS - ne pas ouvrir".

Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:

1- valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique conforme au cadre de réponse technique, notée sur 260 (note sur 20 coefficient 13), décomposée de la manière suivante:

— modalités de réalisation du matériel de vote (conception, réalisation, conditionnement et expédition): note sur 20, coefficient 6,

— dépouillement, statistiques et solutions de sécurité pour le processus: note sur 20, coefficient 4,

— modalités d'organisation et de suivi des prestations: note sur 20, coefficient 2,

— les performances environnementales du processus d'impression et la démarche environnementale globale de l'entreprise décrites par le candidat dans son offre (description des actions entreprises en ce sens, indication de références à des normes reconnues ou certifications équivalentes précises) et sur la base du cadre de réponse annexé au présent RDC complété par le candidat: note sur 20 coefficient 1.

2- prix des prestations, noté sur 200 (note sur 20 coefficient 10), tel qu'indiqué par le candidat dans la simulation financière sur la base des données de l'annexe n° 3 du CCTP n° 11076 et dans sa proposition financière qui sera annexée à l'acte d'engagement.

La simulation financière sert de base lors de la comparaison des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments de coûts indiqués dans la simulation reposent sur les prix indiqués dans leur proposition financière détaillée et annexée à l'acte d'engagement. L'offre financière est présentée en euros HT et (TTC).

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 460.

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCTP n° 11076 du 28.9.2011 et conformément au cadre de réponse technique annexé au RDC n° 11074 du 28.9.2011 et donner les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.