Prestations d'analyses règlementaires des sites du Smicval et d'analyses de composts et de produits dérivés

Smicval du Libournais Haute Gironde

Pour le lot 1: analyses réglementaires des sites classés ICPE (cf. CCTP). Pour le lot 2: analyses de conformité NF U 44-051, NF U 44-095, Qualorg et Ecofert pour les amendements organiques produits et les produits réceptionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Téléphone: +33 557553979 📞
Fax: +33 557553971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074056
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Lieux d'exécution complémentaires pour le lot 1 uniquement pôle environnement, 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE - Centre de Transfert, 1 Côte Rôtie, 33920 Saint-Girons-d'Aiguevives, FRANCE - centre d'enfouissement fermé, 1 côte rôtie, 33920 Saint-Girons-d'Aiguevives, FRANCE - Centre d'enfouissement fermé Bois Redon, 33570 Petit-Palais-et-Cornemps, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mars 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
560 000,00 💰
Brève description:
Pour le lot 1: analyses réglementaires des sites classés ICPE (cf. CCTP). Pour le lot 2: analyses de conformité NF U 44-051, NF U 44-095, Qualorg et Ecofert pour les amendements organiques produits et les produits réceptionnés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Analyses règlementaires des sites du Smicval
Brève description:
Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. (Cf. CCTP).
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR, maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 20 000,00 / 100 000,00; 2ème recond. 20 000,00 / 100 000,00; 3ème recond. 20 000,00 / 100 000,00.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certification d'accréditation Cofrac. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Analyses de conformité NF U 44-051, NF U 44-095, référentiel I302 Qualité France
Brève description: Cf. CCTP lot 2.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR, maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 5 000,00 / 40 000,00; 2ème recond. 5 000,00 / 40 000,00; 3ème recond. 5 000,00 / 40 000,00.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificat d'accréditation Cofrac. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11MG010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats d'accréditations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les ressources propres du Smicval émanant de son budget principal ainsi qu'une part de subvention de l'agence de l'eau Adour - Garonne (3rsde).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (30)
2. Valeur technique (30)
3. Prix des prestations (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (engagement et certifications ...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la CAO n'est pas publique seules les personnes autorisées peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
Nom: Smicval du Libournais Haute Gironde
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MG010
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Lieux d'exécution complémentaires pour le lot 1 uniquement pôle environnement, 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE - Centre de Transfert, 1 Côte Rôtie, 33920 Saint-Girons-d'Aiguevives, FRANCE - centre d'enfouissement fermé, 1 côte rôtie, 33920 Saint-Girons-d'Aiguevives, FRANCE - Centre d'enfouissement fermé Bois Redon, 33570 Petit-Palais-et-Cornemps, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 3.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mars 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 045-074056 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288385
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074056
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 280, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Performances en matière de protection de l'environnement (engagement et certifications...) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: ZI Chef de Baie, 1 rue Samuel Champl ain
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 176-288385 (2011-09-09)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses