Prestations d'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de prestations d'accompagnement des candidats inscrits dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE). Il s'agit d'une aide individuelle accordée par le Conseil régional de Bourgogne à un public spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2011-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: sroisot@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148970
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s802001. La réponse électronique est imposée pour cette consultation (cf: règlement de la consultation). Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de prestations d'accompagnement des candidats inscrits dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE). Il s'agit d'une aide individuelle accordée par le Conseil régional de Bourgogne à un public spécifique.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011S802001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans la déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s802001.
Les points relais conseils ne sont pas autorisés à répondre à la consultation du fait de leur rôle de prescripteur en la matière.
Situation économique et financière:
— Moyens et capacité de l'organisme,
— Garanties fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
Références de même importance et de même nature que celles se rapportant à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au cahier des charges / qualité et explicitation de l'offre et notamment des relations avec les autres acteurs de la VAE (30)
2. Couverture territoriale, disponibilité des intervenants (30)
3. Champs des titres, diplômes et certifications couverts par le prestataire (10)
4. Qualification et professionnalisation des accompagnateurs affectés à cette mission (10)
5. Coût forfaitaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S802001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s802001.
La réponse électronique est imposée pour cette consultation (cf: règlement de la consultation). Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380749100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380749107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— D'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif,
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— D'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 091-148970 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323772
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148970
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce n° 136, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: GIP FCIP de Bourgogne/DAVA
Adresse postale: 60E rue du 14 Juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association CESAM/Crifad
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

3️⃣
Nom: CREPS de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 15 rue Coubertin (Mirande)

4️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108

5️⃣
Nom: Irtess
Adresse postale: 2 rue du professeur Marion

6️⃣
Nom: CFPPA de Quétigny-Plombières les Dijon
Adresse postale: 21 boulevard Olivier de Serres
Commune postale: Quétigny
Code postal: 21800

7️⃣
Nom: Université de Bourgogne - Sufcob
Adresse postale: esplanade Erasme, BP 27877
Code postal: 21078

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: APC Bourgogne
Adresse postale: espace Cristal, rue de la Gaillarde
Commune postale: Saint-Clément
Code postal: 89100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2011/S 199-323772 (2011-10-12)
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Fournisseurs:
AFPA APC Bourgogne Association CESAM/Crifad CFPPA de Quétigny-Plombières les Dijon CREPS de Dijon Bourgogne GIP FCIP de Bourgogne/DAVA Irtess Université de Bourgogne - Sufcob
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel