Prestation de services de manutention, de port de charges et d'archivage pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas Rhin

Prestation de services de manutention, de port de charges et d'archivage pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172302
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1.9.2011 et jusqu'au 31.8.2012, cette durée est reconductible deux (2) fois de manière expresse. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme Achatpublic afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services de manutention, de port de charges et d'archivage pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de services de manutention pour les sites du Nord du département
Brève description:
Lot 1: prestation de services de manutention pour les sites du Nord du département.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de services de manutention pour les sites du Sud du département
Brève description:
Lot 2: prestation de services de manutention pour les sites du Sud du département.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation de services de manutention pour les services du siège de la CPAM du Bas-Rhin (Strasbourg)
Brève description:
Lot 3: prestation de services de manutention pour les services du siège de la CPAM du Bas-Rhin (Strasbourg).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: marché no2011 01 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'agrément préfectoral "Entreprise adaptée" au sens de l'article 5213-13 du code du travail,
— le contrat d'objectif triennal de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT),
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); dont toutes les rubriques auront été renseignées,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement après execution des prestations, par virement bancaire, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L.5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L. 344-2 du codes de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Moyens mis en oeuvre et procédures appliquées pour l'execution des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Losson Joseph
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM du Bas-Rhin, service des marchés publics
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3cPUrpZBmO 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché no2011 01 01
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1.9.2011 et jusqu'au 31.8.2012, cette durée est reconductible deux (2) fois de manière expresse.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme Achatpublic afin de se tenir informés.
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Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cpam du Bas-Rhin, service des marchés publics
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67090
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768628 📞
Source: OJS 2011/S 105-172302 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341606
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172302
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce no 452, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Nom: Au Port'Unes
Adresse postale: 4 impasse Jean Millot
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association Tremplins
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM du Bas-Rhin. Service contrats et marchés
Source: OJS 2011/S 210-341606 (2011-10-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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