Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord
DIR Nord
Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SANEF
- • SARL Leignel TP
- • Sotraveer
- • DIR Nord
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-16 | Avis de marché |
| 2011-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191834
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lit-Es-3
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lit-Pe-3
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lit-Pe-4
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lit-Co-1
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lil-4c-1
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lil-4c-2
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lil-4c-3
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lil-4c-6
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: amv-Ls-1
Brève description:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: amv-Do-4
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: amv-Ar-1
Brève description:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: amv-Gl-01
Brève description:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: rar-Se-2
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-CPR-11-06-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275
Commune postale: Lille
Point de contact: SPT - cellule politique de la route
Téléphone: +33 320496345 📞
Courrier électronique: cpr.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: Secrétariat général-cellule commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-CPR-11-06-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 116-191834 (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
A titre d'information, le nombre moyen d'interventions au cours des deux dernières campagnes hivernales oscillait, en fonction du secteur, entre 10 et 25 pour les interventions précuratives et entre 5 et 15 pour les interventions curatives. La présente mise en concurrence regroupe 13 lots concernant chacun un secteur défini ci-après.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191834
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2011 pour environ 6 mois.
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cpr-11-06-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, Les autres sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu au RC.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cpr-11-06-02", le seront suivant les modalités précisées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lit-Es-3
Brève description:
Axe: A16 Port.Descriptif succinct: N1 et N416, section courante et échangeur du giratoire de Châtillon à l'a16.Longueur totale (m): 68 690 m.Surface traitée (m²): 86 385 m².Temps de traitement: 1h30.Pour ce lot, une solution alternative est attendue en sus de la solution de base. La solution alternative concerne le stockage du fondant chez le titulaire.
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Axe: A16 Port.
Descriptif succinct: N1 et N416, section courante et échangeur du giratoire de Châtillon à l'a16.
Longueur totale (m): 68 690 m.
Surface traitée (m²): 86 385 m².
Temps de traitement: 1h30.
Pour ce lot, une solution alternative est attendue en sus de la solution de base. La solution alternative concerne le stockage du fondant chez le titulaire.
Intitulé du lot: lit-Pe-3
Brève description:
Axe: A16 - a216.Descriptif succinct: A16 - section courante et échangeurs, entre les échangeurs 42 et 47 - a216 en totalité et N216 en totalité et la section de la rocade Est jusqu'au giratoire du port de Calais.Longueur totale (m): 75 404 m.Surface traitée (m²): 264 567 m².Temps de traitement: 1h42.
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Axe: A16 - a216.
Descriptif succinct: A16 - section courante et échangeurs, entre les échangeurs 42 et 47 - a216 en totalité et N216 en totalité et la section de la rocade Est jusqu'au giratoire du port de Calais.
Longueur totale (m): 75 404 m.
Surface traitée (m²): 264 567 m².
Temps de traitement: 1h42.
Intitulé du lot: lit-Pe-4
Brève description:
Axe: A16.Descriptif succinct: section courante et échangeurs, entre les échangeurs no48 et 52.Longueur totale (m): 114 837 m.Surface traitée (m²): 286 560 m².Temps de traitement: 2h13.
Axe: A16.
Descriptif succinct: section courante et échangeurs, entre les échangeurs no48 et 52.
Longueur totale (m): 114 837 m.
Surface traitée (m²): 286 560 m².
Temps de traitement: 2h13.
Intitulé du lot: lit-Co-1
Brève description:
Axe: A16 - n316.Descriptif succinct: N316 en totalité - a16 section courante et échangeurs, entre les échangeurs n° 51 et 54.Longueur totale (m): 85 590 m.Surface traitée (m²): 279 090 m².Temps de traitement: 1h25.
Axe: A16 - n316.
Descriptif succinct: N316 en totalité - a16 section courante et échangeurs, entre les échangeurs n° 51 et 54.
Longueur totale (m): 85 590 m.
Surface traitée (m²): 279 090 m².
Temps de traitement: 1h25.
Intitulé du lot: lil-4c-1
Brève description:
Axe: N227 - a22.Descriptif succinct: N227: section courante, Pr1 à 6 - a22: section courante, Pr9 à 13 - échangeurs n° 3,6 et 7 de la N227 et n° 9 à 13 et 15 de l'a22.Longueur totale (m): 72 000 m.Surface traitée (m²): 200 000 m².Temps de traitement: 2h05.
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Axe: N227 - a22.
Descriptif succinct: N227: section courante, Pr1 à 6 - a22: section courante, Pr9 à 13 - échangeurs n° 3,6 et 7 de la N227 et n° 9 à 13 et 15 de l'a22.
Longueur totale (m): 72 000 m.
Surface traitée (m²): 200 000 m².
Temps de traitement: 2h05.
Intitulé du lot: lil-4c-2
Brève description:
Axe: A27 TC A22.Descriptif succinct: A27: section courante, Pr3 à 13 - tC A22: section courante, Pr0 à 3 - échangeurs n° 20 de l'a1 et n° 1 et 2 de l'a27.Longueur totale (m): 84 000 m.Surface traitée (m²): 192 000 m².Temps de traitement: 1h45.
Axe: A27 TC A22.
Descriptif succinct: A27: section courante, Pr3 à 13 - tC A22: section courante, Pr0 à 3 - échangeurs n° 20 de l'a1 et n° 1 et 2 de l'a27.
Longueur totale (m): 84 000 m.
Surface traitée (m²): 192 000 m².
Temps de traitement: 1h45.
Intitulé du lot: lil-4c-3
Brève description:
Axe: A23 CRT N355.Descriptif succinct: A23: section courante, Pr3+500 à 16 - n355: section courante, Pr4+500 à 5+800 - échangeurs n° 1 et 2 de l'a23, n° 20a de l'a1.Longueur totale (m): 84 000 m.Surface traitée (m²): 209 000 m².Temps de traitement: 2h00.
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Axe: A23 CRT N355.
Descriptif succinct: A23: section courante, Pr3+500 à 16 - n355: section courante, Pr4+500 à 5+800 - échangeurs n° 1 et 2 de l'a23, n° 20a de l'a1.
Surface traitée (m²): 209 000 m².
Temps de traitement: 2h00.
Intitulé du lot: lil-4c-6
Brève description:
Axe: A22.Descriptif succinct: section courante, Pr15 à 25 et échangeurs n° 10 à 13 et 17 à 18.Longueur totale (m): 102 000 m.Surface traitée (m²): 188 000 m².Temps de traitement: 2h10.
Axe: A22.
Descriptif succinct: section courante, Pr15 à 25 et échangeurs n° 10 à 13 et 17 à 18.
Longueur totale (m): 102 000 m.
Surface traitée (m²): 188 000 m².
Temps de traitement: 2h10.
Intitulé du lot: amv-Ls-1
Brève description:
Axe: A2 SUD.Descriptif succinct: A2 de l'échangeur n° 15 à l'échangeur n° 19: section courante et échangeurs, ainsi que 2 bretelles échangeurs 20, 21 et 22 - a21, 2 bretelles échangeurs 32 et 33.Longueur totale (m): 129 730 m.Surface traitée (m²): 254 170 m².Temps de traitement: 2h35.
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Axe: A2 SUD.
Descriptif succinct: A2 de l'échangeur n° 15 à l'échangeur n° 19: section courante et échangeurs, ainsi que 2 bretelles échangeurs 20, 21 et 22 - a21, 2 bretelles échangeurs 32 et 33.
Longueur totale (m): 129 730 m.
Surface traitée (m²): 254 170 m².
Temps de traitement: 2h35.
Intitulé du lot: amv-Do-4
Brève description:
Axe: A211 -Rn47 - rn41.Descriptif succinct: A211, RN47 et RN41 jusqu'au PR 10+550.Longueur totale (m): 118 190 m.Surface traitée (m²): 350 510 m².Temps de traitement: 2h25.
Axe: A211 -Rn47 - rn41.
Descriptif succinct: A211, RN47 et RN41 jusqu'au PR 10+550.
Longueur totale (m): 118 190 m.
Surface traitée (m²): 350 510 m².
Temps de traitement: 2h25.
Intitulé du lot: amv-Ar-1
Brève description:
Axe: RN 25.Descriptif succinct: RN 25 PR 28+000 à Doullens et échangeurs 1 RN 25 (4 bretelles).Longueur totale (m): 86 116 m.Surface traitée (m²): 305 760 m².Temps de traitement: 1h45.Pour ce lot, une solution alternative est attendue en sus de la solution de base. La solution alternative concerne le stockage du fondant chez le titulaire.
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Axe: RN 25.
Descriptif succinct: RN 25 PR 28+000 à Doullens et échangeurs 1 RN 25 (4 bretelles).
Longueur totale (m): 86 116 m.
Surface traitée (m²): 305 760 m².
Intitulé du lot: amv-Gl-01
Brève description:
Axe: RN 25 - rN 1.Descriptif succinct: RN 25 et RN 1 - rocade d'Amiens - section courante puis échangeurs.Longueur totale (m): 87 080 m.Surface traitée (m²): 304 715 m².Temps de traitement: 1h40.Pour ce lot, une solution alternative est attendue en sus de la solution de base. La solution alternative concerne le stockage du fondant chez le titulaire.
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Axe: RN 25 - rN 1.
Descriptif succinct: RN 25 et RN 1 - rocade d'Amiens - section courante puis échangeurs.
Longueur totale (m): 87 080 m.
Surface traitée (m²): 304 715 m².
Temps de traitement: 1h40.
Intitulé du lot: rar-Se-2
Brève description:
Axe: A34.Descriptif succinct: section courante entre les échangeurs 5 et la N43 puis échangeurs 2, 3 et 4 de l'a34.Longueur totale (m): 61 950 m.Surface traitée (m²): 264 225 m².Temps de traitement: 1h50.
Axe: A34.
Descriptif succinct: section courante entre les échangeurs 5 et la N43 puis échangeurs 2, 3 et 4 de l'a34.
Longueur totale (m): 61 950 m.
Surface traitée (m²): 264 225 m².
Temps de traitement: 1h50.
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Numéro de référence: DIRN-SPT-CPR-11-06-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le réseau routier géré par la DIR Nord dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
Afficher plus
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaire du candidat, concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices devra être supérieur à 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
C-capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires à l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget État - 0203 - BOP CITR - dotation forfaitaire d'entretien.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ne pas tenir compte de l'information précédente renseignée automatiquement par le site du BOAMP.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275
Commune postale: Lille
Point de contact: SPT - cellule politique de la route
Téléphone: +33 320496345 📞
Courrier électronique: cpr.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: Secrétariat général-cellule commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-CPR-11-06-02
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2011 pour environ 6 mois.
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cpr-11-06-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, Les autres sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu au RC.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cpr-11-06-02", le seront suivant les modalités précisées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343839
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191834
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (60)
2. la valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: BP 38
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
5️⃣
6️⃣
Nom: Sanef
Adresse postale: Direction de l'exploitation service développement, BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
7️⃣
Nom: Sarl Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des routes Nord
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59800
Source: OJS 2011/S 211-343839 (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343839
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191834
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande ayant pour mini (TTC) annuel 71.760,00 EUR et pour maxi (TTC) annuel 191.360,00 EUR. Les lots suivants ont été déclaré sans suite: * lot no3: LIT-PE-4 * lot no5: LIL-4C-1 * lot no8: LIL-4C-6 * lot no9: AMV-LS-1 * lot no10: AMV-DO-4 * lot no12: AMV-GL-01.
Annonce n° 192, BOAMP 121 A du 23.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau routier géré par la DIR Nord dans les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et des Ardennes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (60)
2. la valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: BP 38
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
5️⃣
6️⃣
Nom: Sanef
Adresse postale: Direction de l'exploitation service développement, BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
7️⃣
Nom: Sarl Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des routes Nord
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59800
Source: OJS 2011/S 211-343839 (2011-10-28)
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