Prestation de saisie de soins externes et de leur facturation pour le compte du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix

AP - HP

Prestation de saisie de soins externes et de leur facturation pour le compte du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ?

• AP - HP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

Quantité estimée sur la durée totale du marché: 6 000 000 de lignes de facturation:Estimatif 1ère année: 1 000 000 de lignes de facturation.Estimatif 2nde année: 1 300 000 de lignes de facturation.Estimatif 3ème année: 1 700 000 de lignes de facturation.Estimatif 4ème année: 2 000 000 de lignes de facturation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: groupe hopsitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix, 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://http:www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102437
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

L'aphp est un établissement public de santé. La date limite de question au dossier de consultation est fixée au 4.5.2011 à 16:00. Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'AP - HP peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site: https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu sur support papier, sur demande écrite ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "Date limite de réception des offres". Les offres peuvent être envoyées sous format papier en RAR ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la Direction générale du groupe hospitalier Pitié-Sapêtrière-Charles Foix, cellule marché, cour du marché, porte 4, 47 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13, FRANCE; de 9:30-12:00 et de 14:00-16:00. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisées dans les documents du DCE. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF. L'AP - HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyès les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4.7 Giga-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires

L'aphp est un établissement public de santé. La date limite de question au dossier de consultation est fixée au 4.5.2011 à 16:00. Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'AP - HP peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site: https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu sur support papier, sur demande écrite ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "Date limite de réception des offres". Les offres peuvent être envoyées sous format papier en RAR ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la Direction générale du groupe hospitalier Pitié-Sapêtrière-Charles Foix, cellule marché, cour du marché, porte 4, 47 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13, FRANCE; de 9:30-12:00 et de 14:00-16:00. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisées dans les documents du DCE. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF. L'AP - HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques.tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyès les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4.7 Giga-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de saisie de soins externes et de leur facturation pour le compte du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix.

Quantité ou étendue:

Quantité estimée sur la durée totale du marché: 6 000 000 de lignes de facturation:

Estimatif 1ère année: 1 000 000 de lignes de facturation.

Estimatif 2nde année: 1 300 000 de lignes de facturation.

Estimatif 3ème année: 1 700 000 de lignes de facturation.

Estimatif 4ème année: 2 000 000 de lignes de facturation.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GHPS-CFX 11-020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utilisé les formulaires déclaration du candidat (DC) n° DC1 et DC2 téléchargeable à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'éxécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. En applications des articles 17 à 19 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que l'annexe financière devra être co-signé par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le DC1 si le groupement est solidaire ou conjoint. La mandataire d'un groupement solidaire peut signer seul s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site: https://www.achats-hopitaux.com.

Autres conditions particulières:

Certificat de régularité de la situation du titulaire à la lutte contre le travail dissimulé. Ce document sera également à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de déclaration du candidat Noti1 téléchargeable à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Dossier technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap - hp
Contact
Point de contact: Jacques Leglise, directeur, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix, direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GHPS-CFX 11-020
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 063-102437 (2011-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (16)

Services de saisie de données