Prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil de la population vulnérable logée en centres d'hébergements du CASVP et accueil et surveillance des usagers pour le service de restauration sociale jumelé au CHU Baudricourt

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil de la population vulnérable logée en centres d'hébergement du centre d'action sociale de la ville de Paris, et accueil et surveillance des usagers pour le service de restauration sociale jumelé au CHU Baudricourt.
Le titulaire du marché devra:
— mettre en place une prestation de service de remplacement en urgence de personnel exerçant des fonctions d'accueil de la population vulnérable logée dans les centres d'hébergement du centre d'action sociale de la ville de Paris, afin d'assurer la continuité de service en faisant face à des besoins temporaires et urgents résultant de situations difficiles ou imprévues,
— assurer une prestation d'accueil des usagers et de surveillance pour le service de restauration sociale jumelé au CHU Baudricourt à Paris 13ème, en mettant à disposition un agent tous les jours de l'année sur les 2 tranches horaires: 11:00 /13:30 et 17:00 /19:30.
Le présent marché est passé sous forme d'un marché global à prix unitaires. Les prix sont définitifs, révisables à compter de la seconde période d'éxécution du marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.Il est renouvelable 3 fois pour la même durée d'un an.Ce renouvellement est prononcé par décision expresse de la personne responsable du marché intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de l'année initiale d'exécution du marché.Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix sont définitifs, révisables à compter de la seconde période d'éxécution du marché.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commandes,Dont les montants minimum et maximum annuels sont de 27 000 EUR (HT) et 100 000 EUR (HT).Il n'accepte aucune variante.27 000100 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056445
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site http://casvp.local-trust.com. Documents gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offre est le 12.4.2011. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 57.ii.4° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
100 000 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil de la population vulnérable logée en centres d'hébergement du centre d'action sociale de la ville de Paris, et accueil et surveillance des usagers pour le service de restauration sociale jumelé au CHU Baudricourt.
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Le titulaire du marché devra:
— mettre en place une prestation de service de remplacement en urgence de personnel exerçant des fonctions d'accueil de la population vulnérable logée dans les centres d'hébergement du centre d'action sociale de la ville de Paris, afin d'assurer la continuité de service en faisant face à des besoins temporaires et urgents résultant de situations difficiles ou imprévues,
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— assurer une prestation d'accueil des usagers et de surveillance pour le service de restauration sociale jumelé au CHU Baudricourt à Paris 13ème, en mettant à disposition un agent tous les jours de l'année sur les 2 tranches horaires: 11:00 /13:30 et 17:00 /19:30.
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Le présent marché est passé sous forme d'un marché global à prix unitaires. Les prix sont définitifs, révisables à compter de la seconde période d'éxécution du marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commandes.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.
Il est renouvelable 3 fois pour la même durée d'un an.
Ce renouvellement est prononcé par décision expresse de la personne responsable du marché intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de l'année initiale d'exécution du marché.
Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix sont définitifs, révisables à compter de la seconde période d'éxécution du marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commandes,
Dont les montants minimum et maximum annuels sont de 27 000 EUR (HT) et 100 000 EUR (HT).
Il n'accepte aucune variante.
Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2-interim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, professionnelles et techniques du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux.
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
A l'appui de sa candidature le candidat fournira:
1. Une lettre de candidature (imprimé DC1, joint au DCE dûment complété et signé);
3. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5. Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:
A) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2009 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
B) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
C) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.
Situation économique et financière:
2. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
A) Une déclaration relative au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices et concernant le type de prestations similaires à celles dont le présent marché fait l'objet.
Capacité technique et professionnelle: 2-b) l'état des effectifs dédiés aux prestations d'accueil du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no2002-232 du 21.2.2002. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 1 à 10 pondérée de 55 %) de l'offre appréciée en fonction des réponses que le candidat apportera dans l'annexe 2 "fiche technique" à l'acte d'engagement: modalités de réception et de traitement des demandes des établissements à toute heure (jour, nuit, week-ends, jours fériés)/délais et modalités de réponse/délais et modalités de mise en oeuvre des procédures d'urgence / moyens matériels et humains d'encadrement et d'accompagnement du personnel mis à disposition/formation du personnel mis à disposition et contenu de cette formation/moyens mis en oeuvre pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle du personnelle mis à disposition; et aux renseignements fournis dans le mémoire: éléments à caractère social de l'entreprise et adaptation au présent marché/éléments de connaissance de la population accueillie dans les centres (CHRS et CHU)/pratique d'un accueil difficile (55)
2. Prix des prestations (note de 1 à 10 pondérée de 45 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Contact
Point de contact: service des finances et du contrôle
cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Fax: +33 144671846 📠
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2-interim
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site http://casvp.local-trust.com. Documents gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offre est le 12.4.2011. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
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Conformément à l'article 57.ii.4° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 034-056445 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247602
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056445
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Le présent marché a été notifié le 19.7.2011. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. A titre indicatif, le titulaire propose un prix de 16,40 EUR HT pour le tarif horaire en jour semaine pour une durée > 5 heures consécutives. Annonce no 328, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 1 à 10 pondérée de 55 %) de l'offre appréciée en fonction des réponses que le candidat apportera dans l'annexe 2 (55)
2. Prix des prestations. (note de 1 à 10 pondérée de 45 %). (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 17/19, rue Citeaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pariis Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 149-247602 (2011-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage