Prestation de reliure et de plastification de livres, restauration de cd/ dvd et acquisition de livres relies specifiquement pour L'Ensemble des services de la communaute D'Agglomeration

Cté d'Agglo de Pau Pyrénées

Les lots 5 et 6 sont des marchés réservés au sens de l'article 15 du code des marchés publics selon lequel "Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L323-31 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales".
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat Alpha Adapei
• RENOV Livres

Qui ?

• Cté d'Agglo de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de reliure et de finition › Services de reliure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France 2 bis Place Royale - bP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337491
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Références professionnelles et capacités techniques. Capacités économiques et financières. Critères de jugement des offres: Pour les lots de 1 à 4: 1 - valeur technique de l'offre (60 pts); 2 - prix de l'offre (40 pts); Pour le lot 5: 1 - valeur technique de l'offre (40 pts); 2 - prix de l'offre (60 pts); Pour le lot 6: 1 - valeur technique de l'offre (60 pts); 2 - prix de l'offre (40 pts); Pour le lot 7: 1 - valeur technique de l'offre (60 pts); 2 - prix de l'offre (40 pts). Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour prestation de reliure et de plastification de livres, restauration de CD/ DVD et acquisition de livres relies spécifiquement pour l'ensemble des services de la communauté d'agglomeration- lot no" avant le 6.12.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées. Direction achats/marchés publics. 2 bis Place Royale, BP 547 - 64010 Pau, FRANCE. Tél. +33 559115060. Fax +33 559115051. Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - référence dossier CDA 11/97. Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Références professionnelles et capacités techniques.

Capacités économiques et financières.

Critères de jugement des offres:

Pour les lots de 1 à 4:

1 - valeur technique de l'offre (60 pts);

2 - prix de l'offre (40 pts);

Pour le lot 5:

1 - valeur technique de l'offre (40 pts);

2 - prix de l'offre (60 pts);

Pour le lot 6:

1 - valeur technique de l'offre (60 pts);

2 - prix de l'offre (40 pts);

Pour le lot 7:

1 - valeur technique de l'offre (60 pts);

2 - prix de l'offre (40 pts).

Modalités de réception des offres:

Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour prestation de reliure et de plastification de livres, restauration de CD/ DVD et acquisition de livres relies spécifiquement pour l'ensemble des services de la communauté d'agglomeration- lot no" avant le 6.12.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE.

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif:

Communauté d'agglomération Pau Pyrénées.

Direction achats/marchés publics.

2 bis Place Royale, BP 547 - 64010 Pau, FRANCE.

Tél. +33 559115060.

Fax +33 559115051.

Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - référence dossier CDA 11/97.

Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Albums et BD cartonnés
Brève description: Minimum: 1 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Edition courante
Brève description:

Minimum: 7 000 EUR HT.Type 1: couture sur ruban avec cahier conservé;Type 2: couture sur ruban avec surjet.

Minimum: 7 000 EUR HT.

Type 1: couture sur ruban avec cahier conservé;

Type 2: couture sur ruban avec surjet.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Edition courante avec encollage par double berçage et
Brève description: Minimum: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Livres d'art et usuels à cartonnage illustré
Brève description:

Minimum: 2 000 EUR HT.Type 1: couture sur ruban avec ré-emboitage du carton d'origine;Type 2: couture sur ruban avec report de couverture sur les plats.

Minimum: 2 000 EUR HT.

Type 1: couture sur ruban avec ré-emboitage du carton d'origine;

Type 2: couture sur ruban avec report de couverture sur les plats.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Restauration CD / DVD (marché réservé article 15 CMP)
Brève description: Minimum: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plastification (tous types d'ouvrages) (marché réservé article 15 CMP)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Livres reliés spécifiquement pour les bibliothèques
Brève description: Minimum: 3 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),

— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché,

— Pour les lots 5 et 6: copie de l'agrément délivré par le préfet de région justifiant du statut d'entreprise adaptée (ar L323-31 et du code du travail) ou d'établissment d'aide par le travail (article L344-2 et du code de l'action sociale et des familles).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget 2011 et suivants de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Présidente

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Références professionnelles et capacités techniques.

Capacités économiques et financières.

Critères de jugement des offres:

Pour les lots de 1 à 4:

1 - valeur technique de l'offre (60 pts);

2 - prix de l'offre (40 pts);

Pour le lot 5:

1 - valeur technique de l'offre (40 pts);

2 - prix de l'offre (60 pts);

Pour le lot 6:

Pour le lot 7:

2 - prix de l'offre (40 pts).

Modalités de réception des offres:

Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour prestation de reliure et de plastification de livres, restauration de CD/ DVD et acquisition de livres relies spécifiquement pour l'ensemble des services de la communauté d'agglomeration- lot no" avant le 6.12.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE.

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif:

Communauté d'agglomération Pau Pyrénées.

Direction achats/marchés publics.

2 bis Place Royale, BP 547 - 64010 Pau, FRANCE.

Tél. +33 559115060.

Fax +33 559115051.

Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - référence dossier CDA 11/97.

Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-337491 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale - BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065964
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337491
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce no372, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Renov Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Esat Alpha Adapei
Adresse postale: 19 avenue Beausoleil
Commune postale: Idron
Code postal: 64320

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2012/S 041-065964 (2012-02-24)

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