La presente consultation concerne la prestation de gardiennage du site INRA de Theix (lot no° 1) et du site INRA d'aurillac (lots n° 2). Le site INRA de Theix est situé sur la commune de Saint-Genès-Champanelle (63122) il est à une quinzaine de kilomètres au Sud-Ouest de Clermont-Ferrand dans une zone rurale. Ce site s'étend sur 7 ha, il se compose d'une douzaine de bâtiments avec des locaux de natures très différentes: laboratoires, bureaux; unités expérimentales avec des animaux et ateliers. Le site INRA d'aurillac: laboratoire de recherches fromagères est situé 20 cote de Reyne - 15 000 Aurillac. Ce site se compose d'un bâtiment de 580 m² sur deux étages avec des locaux de natures très différentes: laboratoires, cave d'affinage, bureaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre INRA de Clermont-Ferrand / Theix / Lyon site de Theix
Code postal: 63122
Commune postale: Saint-Genès-Champanelle
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196886
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum et sans maximum.
Une négociation sera engagée avec les 3 meilleures soumissionnaires selectionnés à partir des critères d'attribution énoncés dans la présente publicité et dans les conditions fixées à l'article 6.2.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum et sans maximum.
Une négociation sera engagée avec les 3 meilleures soumissionnaires selectionnés à partir des critères d'attribution énoncés dans la présente publicité et dans les conditions fixées à l'article 6.2.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La presente consultation concerne la prestation de gardiennage du site INRA de Theix (lot no° 1) et du site INRA d'aurillac (lots n° 2).
Le site INRA de Theix est situé sur la commune de Saint-Genès-Champanelle (63122) il est à une quinzaine de kilomètres au Sud-Ouest de Clermont-Ferrand dans une zone rurale.
Ce site s'étend sur 7 ha, il se compose d'une douzaine de bâtiments avec des locaux de natures très différentes: laboratoires, bureaux; unités expérimentales avec des animaux et ateliers.
Le site INRA d'aurillac: laboratoire de recherches fromagères est situé 20 cote de Reyne - 15 000 Aurillac.
Ce site se compose d'un bâtiment de 580 m² sur deux étages avec des locaux de natures très différentes: laboratoires, cave d'affinage, bureaux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: prestation de gardiennage pour le site de Theix
Brève description: Prestation de gardiennage pour le site INRA de Theix.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prestation de gardiennage pour le site d'Aurillac
Brève description: Prestation de gardiennage pour le site INRA d'Aurillac.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.11.2011 sous réserve de notification. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans toutefois que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
A cet effet, l'INRA adressera au titulaire sa décision de reconduction ou de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
A cet effet, l'INRA adressera au titulaire sa décision de reconduction ou de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement (réf: DC1 ou équivalent pour les candidats non établis en France);
2 - la déclaration des candidats aux marchés de l'état (réf: DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ainsi qu'en annexe du DC2:
2 - la déclaration des candidats aux marchés de l'état (réf: DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ainsi qu'en annexe du DC2:
— les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les 3 dernières années avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et n° de tél.).
Situation économique et financière:
1 - la lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement (réf: DC1 ou équivalent pour les candidats non établis en France);
2 - la déclaration des candidats aux marchés de l'état (réf: DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ainsi qu'en annexe du DC2:
2 - la déclaration des candidats aux marchés de l'état (réf: DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ainsi qu'en annexe du DC2:
— les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les 3 dernières années avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et no de tél.).
Capacité technique et professionnelle:
1 - la lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement (réf: DC1 ou équivalent pour les candidats non établis en France);
2 - la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf: DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ainsi qu'en annexe du DC2:
2 - la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf: DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ainsi qu'en annexe du DC2:
— les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les 3 dernières années avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et no de tél.).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par application de l'article 98.1 du code des marchés publics modifié, le délai de paiement est de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Les fonds alloués au financement de ce marchés sont à 100 % issus des fonds propres INRA.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée notamment au travers des annexes 1,2 et 3 à l'acte d'engagement (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Clermont Theix
Contact
Point de contact: M. le directeur des services d'appui
Nom: Inra
Adresse postale: SDAR, pôle affaires générales, secteur achats marchés, site de Theix
Point de contact: Karine Souchal
Téléphone: +33 473624403📞
Courrier électronique: karine.souchal@clermont.inra.fr📧
Fax: +33 473624451 📠
Référence Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum et sans maximum.
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum et sans maximum.
Une négociation sera engagée avec les 3 meilleures soumissionnaires selectionnés à partir des critères d'attribution énoncés dans la présente publicité et dans les conditions fixées à l'article 6.2.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA - SDAR pôle affaires générales
Adresse postale: site de Theix
Commune postale: Saint-Genès-Champanelle
Code postal: 63122
Courrier électronique: karine.souchal@clermont.inra.fr📧
Téléphone: +33 473624403📞
Fax: +33 473624451 📠
Source: OJS 2011/S 119-196886 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-10-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Centre INRA de Clermont Ferrand / Theix / Lyon Site de Theix
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313988
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196886
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce n° 232, BOAMP 122 B du 24.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment au travers des annexes 1, 2 et 3 à l'acte d'engagement (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Prosega
Adresse postale: 9 rue du 8 Juin 1944
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Prosegur
Adresse postale: 58 allée du Pont de la Sarre
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2011/S 193-313988 (2011-10-03)