Prestation de fourniture de denrées brutes alimentaires et/ou de fourniture de repas en liaison chaude, selon les normes HACCP en vigueur, pour les repas et les goûters des structures d'accueil municipales, fréquentées par des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans
Ville de Bussy Saint Georges
Lot 1: liaison chaude.
Le présent lot porte sur une prestation de fourniture de denrées alimentaires, de repas et de goûters en liaison chaude, selon les normes HACCP en vigueur.
Lot 2: denrées brutes.
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison quotidienne de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et de goûters commandés à partir de choix de menus prévus par le prestataire.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Avenance
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-07 | Avis de marché |
| 2012-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116065
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas complets et de goûters en liaison chaude, pour les structures d'accueil petite enfance
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
145 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de denrées brutes alimentaires brutes pour les déjeuners et goûters à l'attention des structures d'accueil petite enfance
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
60 000 💰
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2011-0022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: qualité gustative et nutritionnelle, diversité des produits et denrées alimentaires proposés en conformité avec les prescriptions des CCTP ainsi que le suivi des recommandations du Gemprcn (35)
2. Respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire HACCP, notamment en termes de traçabilité des produits (30)
3. Prix des repas/ qualité des aliments (25)
4. Désignation d'un nutritionniste et d'un interlocuteur privilégié pour le suivi de la prestation (5)
5. Animations et propositions relatives aux repas festifs à thème (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 071-116065 (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Trois établissements se fournissent en 2011 selon le principe de livraison de repas en liaison chaude (lot n° 1) représentant une capacité de 90 enfants.Deux établissements se fournissent en 2011 selon le principe de livraison de denrées brutes (lot n° 2) représentant une capacité de 75 enfants.Le nombre total de menus à livrer quotidiennement se situe dans une fourchette de 80 à 200 repas, avec une moyenne quotidienne de 120 repas sur 233 jours.Le présent marché est passé pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter de la date de notification.Le marché pourra être reconduit de façon expresse, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 (trente-six) mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116065
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: liaison chaude.
Le présent lot porte sur une prestation de fourniture de denrées alimentaires, de repas et de goûters en liaison chaude, selon les normes HACCP en vigueur.
Lot 2: denrées brutes.
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison quotidienne de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et de goûters commandés à partir de choix de menus prévus par le prestataire.
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas complets et de goûters en liaison chaude, pour les structures d'accueil petite enfance
Brève description:
Le présent lot porte sur une prestation de fourniture de denrées alimentaires, de repas et de goûters en liaison chaude, selon les normes HACCP en vigueur.Les structures concernées sont les suivantes:"La voie lactée", 2, cour du pré aux lièvres- 77600 Bussy-Saint-Georges représentant +/- 50 berceaux."La maison des 1000 Goûters", 10, rocade de la Croix Saint Georges - 77600 Bussy-Saint-Georges représentant +/- 20 berceaux."Le Bleu du Ciel", 3, boulevard André Malraux- 77600 Bussy-Saint-Georges représentant +/- 20 berceaux.
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Les structures concernées sont les suivantes:
"La voie lactée", 2, cour du pré aux lièvres- 77600 Bussy-Saint-Georges représentant +/- 50 berceaux.
"La maison des 1000 Goûters", 10, rocade de la Croix Saint Georges - 77600 Bussy-Saint-Georges représentant +/- 20 berceaux.
"Le Bleu du Ciel", 3, boulevard André Malraux- 77600 Bussy-Saint-Georges représentant +/- 20 berceaux.
145 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de denrées brutes alimentaires brutes pour les déjeuners et goûters à l'attention des structures d'accueil petite enfance
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison quotidienne de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et de goûters commandés à partir de choix de menus prévus par le prestataire.Il comprend:Des propositions de choix de menus. Le titulaire s'engage à établir les menus selon les règles générales de la diététique et dans le but d'assurer une variété de bon aloi, en fonction des nécessités saisonnières;La fourniture en ravitaillement général programmé (à livrer la veille pour le lendemain) de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la confection des repas: déjeuners, goûters et boissons ainsi que le plat témoin.
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Il comprend:
Des propositions de choix de menus. Le titulaire s'engage à établir les menus selon les règles générales de la diététique et dans le but d'assurer une variété de bon aloi, en fonction des nécessités saisonnières;
La fourniture en ravitaillement général programmé (à livrer la veille pour le lendemain) de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la confection des repas: déjeuners, goûters et boissons ainsi que le plat témoin.
60 000 💰
Quantité ou étendue:
Trois établissements se fournissent en 2011 selon le principe de livraison de repas en liaison chaude (lot n° 1) représentant une capacité de 90 enfants.
Deux établissements se fournissent en 2011 selon le principe de livraison de denrées brutes (lot n° 2) représentant une capacité de 75 enfants.
Le nombre total de menus à livrer quotidiennement se situe dans une fourchette de 80 à 200 repas, avec une moyenne quotidienne de 120 repas sur 233 jours.
Le présent marché est passé pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit de façon expresse, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 (trente-six) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fontionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: qualité gustative et nutritionnelle, diversité des produits et denrées alimentaires proposés en conformité avec les prescriptions des CCTP ainsi que le suivi des recommandations du Gemprcn (35)
2. Respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire HACCP, notamment en termes de traçabilité des produits (30)
3. Prix des repas/ qualité des aliments (25)
4. Désignation d'un nutritionniste et d'un interlocuteur privilégié pour le suivi de la prestation (5)
5. Animations et propositions relatives aux repas festifs à thème (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0022
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contre la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel: avant la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023296
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116065
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: qualité gustative et nutritionnelle, diversité des produits et denrées alimentaires proposés en conformité avec les prescriptions des C.C.T.P ainsi que le suivi des recommandations du Gemprcn (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-06 📅
Nom: Avenance
Adresse postale: 185 rue Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023296
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116065
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no 371, BOAMP 72 B du 12.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: qualité gustative et nutritionnelle, diversité des produits et denrées alimentaires proposés en conformité avec les prescriptions des C.C.T.P ainsi que le suivi des recommandations du Gemprcn (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-06 📅
Nom: Avenance
Adresse postale: 185 rue Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contre la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2012/S 015-023296 (2012-01-20)
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