Prestation de conseil et de mise en œuvre d'actions de communication dans le cadre de la concertation du projet barreau ferroviaire de Gonesse

Réseau ferré de France- Direction régionale Ile-de-France

L’objet du présent marché est l’accompagnement de RFF dans le cadre de la concertation relative au projet de barreau ferroviaire de Gonesse. Ce projet consiste en la création d’une nouvelle branche du RER D au nord de l’Ile de France. Cette concertation a pour objectif de présenter le projet et de recueillir les avis des acteurs locaux, du public et de l’ensemble des personnes concernées. Elle s’inscrit également dans la perspective d’une future enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
La prestation comprend 6 missions:
— Mission I: Accompagnement et conseil en communication et concertation,
— Mission II: Relations presse,
— Mission III: Conception et création des outils de communication et de concertation,
— Mission IV: Fabrication des outils de communications,
— Mission V: Diffusion des outils de communication,
— Mission VI: Organisation des réunions publiques et autres formes d'interventions.
La concertation est prévue à titre prévisionnel au plus tard début novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etat d'Esprit

Qui ?

• Réseau ferré de France- Direction régionale Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande qui sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission d'ordre de service pendant la durée de validité du marché et sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Marché à bons de commande sans minimum et maximum de 450 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 87/89 quai Panhard et Levassor CS 61301
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949338 📞
Fax: +33 153949906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130504
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis. Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés au point III.2 du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: Ne pas ouvrir. Réponse à la consultation: prestations conseil et communication - Barreau de Gonesse. Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacités techniques présentées (moyens humains et références). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu’une capacité technique suffisante seront admis à présenter une offre. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La prestation comprend 6 missions:

— Mission I: Accompagnement et conseil en communication et concertation,

— Mission II: Relations presse,

— Mission III: Conception et création des outils de communication et de concertation,

— Mission IV: Fabrication des outils de communications,

— Mission V: Diffusion des outils de communication,

— Mission VI: Organisation des réunions publiques et autres formes d'interventions.

La concertation est prévue à titre prévisionnel au plus tard début novembre 2011.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2011-03-SED-NH-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature précisant le marché: formulaire DC1 (ex modèle DC4) (site: Minefe: www.minefe.gouv.fr), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du DC1,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 (nouveau modèle DC1),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant l'année en cours,

— Une liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire en principe.

Financement: fonds mixtes.

Paiement direct des sous-traitants de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, lors de l'attribution du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sauf impossibilité avérée au regard de la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France- Direction régionale Ile-de-France
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Service administratif, juridique et financier
Chérazade Khalfaoui
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130504 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France- direction régionale Île-de-France
Adresse postale: 87/89 quai Panhard et Levassor, CS 61301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329955
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130504
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

1) La date de signature du marché est le 9.9.2011; 2) Le marché est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Source: OJS 2011/S 203-329955 (2011-10-17)

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