Prestation de collecte et traitement des dechets menagers a risques deposes dans les decheteries de tour(s)plus et sites assimiles pour les annees 2012 A 2015

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets qui représentent un risque pour l'environnement:
— les déchets dangereux des ménages (DDM),
— les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) d'origine ménagère,
— les déchets d'amiante-ciment d'origine ménagère,
— les extincteurs d'origine ménagère.
Ces déchets sont collectés principalement dans les déchèteries communautaires. Ils proviennent également du tri des encombrants à la Recyclerie d'esvres, ou du tri des emballages au Centre de tri de la Grange-David. Les prestations à réaliser sont:
— la mise à disposition de contenants spécifiques pour la collecte,
— l'enlèvement des déchets sur les sites concernés,
— le transport, le tri, le traitement de ces déchets dans un centre agréé,
— la fourniture des documents de suivi, conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301390
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .DOC, .XLS, .DWG, .JPEG, .PDF, .XML, .TIF, .PMP, .GIF, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 / 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 400,00 💰
900 000,00 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets qui représentent un risque pour l'environnement:
— les déchets dangereux des ménages (DDM),
— les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) d'origine ménagère,
— les déchets d'amiante-ciment d'origine ménagère,
— les extincteurs d'origine ménagère.
Ces déchets sont collectés principalement dans les déchèteries communautaires. Ils proviennent également du tri des encombrants à la Recyclerie d'esvres, ou du tri des emballages au Centre de tri de la Grange-David. Les prestations à réaliser sont:
— la mise à disposition de contenants spécifiques pour la collecte,
— l'enlèvement des déchets sur les sites concernés,
— le transport, le tri, le traitement de ces déchets dans un centre agréé,
— la fourniture des documents de suivi, conformément à la réglementation en vigueur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport et traitement des dechets dangereux des menages (DDM).
Quantité ou étendue: Minimum 95 000,00 EUR maximum 380 000,00 EUR pour la période initiale.1ere recond. 47 500,00 / 190 000,00;2eme recond. 47 500,00 / 190 000,00.
Minimum 95 000,00 EUR maximum 380 000,00 EUR pour la période initiale.
1ere recond. 47 500,00 / 190 000,00;
2eme recond. 47 500,00 / 190 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des dechets d'activites de soins a risque infe
Brève description:
Collecte, transport et traitement des dechets d'activites de soins a risque infectieux (DASRI).
Quantité ou étendue: Minimum 3 800,00 EUR maximum 16 000,00 EUR pour la période initiale.1ere recond. 1 900,00 / 8 000,00;2eme recond. 1 900,00 / 8 000,00.
Minimum 3 800,00 EUR maximum 16 000,00 EUR pour la période initiale.
1ere recond. 1 900,00 / 8 000,00;
2eme recond. 1 900,00 / 8 000,00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, transport et traitement des dechets d'amiante-ciment.
Quantité ou étendue: Minimum 11 400,00 EUR maximum 46 000,00 EUR pour la période initiale.1ere recond. 5 700,00 / 23 000,00;2eme recond. 5 700,00 / 23 000,00.
Minimum 11 400,00 EUR maximum 46 000,00 EUR pour la période initiale.
1ere recond. 5 700,00 / 23 000,00;
2eme recond. 5 700,00 / 23 000,00.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport et traitement des extincteurs.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 8 000,00 EUR pour la période initiale.1ere recond. 1 000,00 / 4 000,00;2eme recond. 1 000,00 / 4 000,00.
Minimum 2 000,00 EUR maximum 8 000,00 EUR pour la période initiale.
1ere recond. 1 000,00 / 4 000,00;
2eme recond. 1 000,00 / 4 000,00.
Description des options:
Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Numéro de référence: 11ENVDDM-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent,
— Déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— L'arreté préfectoral d'autorisation du centre de traitement et du centre de transit s'il y a lieu l'arreté préfectoral d'autorisation de transport par route des déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Bilan environnemental de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Point de contact: service commande publique, bureau 160
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENVDDM-01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .DOC, .XLS, .DWG, .JPEG, .PDF, .XML, .TIF, .PMP, .GIF, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 / 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours:
— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
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— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
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— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 184-301390 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149917
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301390
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no98, BOAMP 186 A du 24 septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: BS Environnement
Adresse postale: ZI du Menneton, 30 avenue Charles Bedaux
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Comptoir d'Hygiene Hospitaliere
Adresse postale: 34 rue de la Morinerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700

3️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: Immeuble Atlantis 1avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: St Quentin En Yvelines
Code postal: 78064

4️⃣
Nom: Quality Environnement
Adresse postale: ZI Beaux Vallons
Commune postale: Saint Sauveur D'Aunis
Code postal: 17540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 091-149917 (2012-05-10)
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