Prestation d'impression et de conception des supports de communication de Carcassonne Agglo

Cté d'Agglomération du Carcassonne

Prestation d'impression et de conception des supports de communication de Carcassonne Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrepoint
• T2P Numériec

Qui ?

• Cté d'Agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2011-09-19	Informations complémentaires
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 47 allée d'Iéna (jusqu'au 23.8.2011) et 1 rue Pierre Germain (à compter du 24.8.2011)
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258413
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'impression et de conception des supports de communication de Carcassonne Agglo.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception et impression de supports de communication
Brève description: Conception et impression de supports de communication.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de supports divers
Brève description: Impression de supports divers.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 170 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 11053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire:

Lot 1 : 01162360201012 BC, 0113236311101002, 0116236820101002, 0116236824101002, 0116236020101002, 0116238020101002;

Lot 2 : 0116236020101002, 0116238020101002, 0116236321321005, 011611020101002, 0116236020101002, 0116236311101002, 0116236820101002, 0116238020101002, 0116236020101002, 011611020101002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Carcassonne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 47 allée d'Iéna (jusqu'au 23.8.2011) et au 1 rue Pierre Germain (à compter du 24.8.2011)
Point de contact: service des marchés
M. Richou Xavier
Téléphone: +33 468105658 📞
Courrier électronique: marches@agglo-carcassonnais.fr 📧
Fax: +33 468478160 📠
Adresse postale: 47 allée d'Iéna (jusqu'au 23/08/2011) et au 1 rue Pierre Germain (à compter du 24/08/2011)
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: marches@agglo-carcaassonnais.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qs_m0V3smE 🌏
Adresse postale: 47 allée d'Iéna (jusqu'au 23.8.2011) et au 1 rue Pierre Germain (à compter du 24.8.2011=
Commune postale: Carcassonne Cedxe 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles: - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. Admin. (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. Tél.: +33 467548100, fax: +33 467547410,- courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

— Recours gracieux adressé au Pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2011/S 155-258413 (2011-08-11)

Informations complémentaires (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300164
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258413
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300164 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364758
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce no123, BOAMP 158 B du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Contrepoint
Adresse postale: 6 rue du Substation
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: T2P Numériec
Adresse postale: ZA Coste Galiane, route de Salsigne
Commune postale: Conques-sur-Orbiel
Code postal: 11600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 449116070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE - tel: +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr,

— recours gracieux adressé au Pouv. adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 2 boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 449115600 📞
Source: OJS 2011/S 225-364758 (2011-11-21)

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