Prestation d'assistance à l'immatriculation des assurés nés hors de France

Cnavts de Paris

L'opération concerne le traitement d'opérations d'immatriculation des assurés nés hors de France, à partir de pièces d'état civil transmises par les partenaires de la branche retraite et autres régimes, en relation avec les informations contenues dans les bases de données du CNPI de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-08 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:
Le marché sera à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les volumes de commandes susceptibles d'être demandés au titulaire seront:— numérisation: entre 200 000 et 600 000 dossiers par an,— immatriculation: entre 200 000 et 600 000 dossiers par an,— litiges: entre 10 000 et 40 000 dossiers par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183355
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2011. Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1) Critère "valeur technique" à hauteur de 60 % de la note finale: — L'organisation du travail et la structure de production proposée (noté sur 10), — La description et les caractéristiques du ou des sites de production (et d'un éventuel centre de backup) (noté sur 10), — Le profil du personnel de production (noté sur 10), — Les locaux, la sécurité d'accès, le profil physique du poste de travail (noté sur 10), — La configuration des matériels et logiciels, l'environnement réseau (noté sur 10), — L'engagement sur les règles de confidentialité et le niveau de sécurité(noté sur 5), — Engagement sociétal mesurable du candidat (noté sur 5). 2) Critère "prix" à hauteur de 40 % de la note finale: Le coût de la prestation sera apprécié sur la base des commandes estimées des prestations sur la durée du marché. Renseignements techniques auprès de M. Jean-François Marlier (jean-francois.marlier@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne le traitement d'opérations d'immatriculation des assurés nés hors de France, à partir de pièces d'état civil transmises par les partenaires de la branche retraite et autres régimes, en relation avec les informations contenues dans les bases de données du CNPI de Tours.
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Quantité ou étendue:
Le marché sera à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les volumes de commandes susceptibles d'être demandés au titulaire seront:
— numérisation: entre 200 000 et 600 000 dossiers par an,
— immatriculation: entre 200 000 et 600 000 dossiers par an,
— litiges: entre 10 000 et 40 000 dossiers par an.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable pour des périodes annuelles par décision expresse dans la limite de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/53/055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire - Cnavts (Tours).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature (DC1)* (et signé électroniquement).
2- la déclaration du candidat (DC2)*., complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
6 - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
Les capacités économique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates (au même lot) est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Mottier
M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/53/055
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2011. Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
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1) Critère "valeur technique" à hauteur de 60 % de la note finale:
— L'organisation du travail et la structure de production proposée (noté sur 10),
— La description et les caractéristiques du ou des sites de production (et d'un éventuel centre de backup) (noté sur 10),
— Le profil du personnel de production (noté sur 10),
— Les locaux, la sécurité d'accès, le profil physique du poste de travail (noté sur 10),
— La configuration des matériels et logiciels, l'environnement réseau (noté sur 10),
— L'engagement sur les règles de confidentialité et le niveau de sécurité(noté sur 5),
— Engagement sociétal mesurable du candidat (noté sur 5).
2) Critère "prix" à hauteur de 40 % de la note finale: Le coût de la prestation sera apprécié sur la base des commandes estimées des prestations sur la durée du marché.
Renseignements techniques auprès de M. Jean-François Marlier (jean-francois.marlier@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2011/S 111-183355 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 717 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363206
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183355
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Production de travaux de numérisation et de traitement de dossiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Urgence Informatique Europe
Adresse postale: 82 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 155458962 📞
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2011/S 224-363206 (2011-11-18)
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Produits/services:
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