Prestation d'assistance à l'immatriculation des assurés nés hors de France
L'opération concerne le traitement d'opérations d'immatriculation des assurés nés hors de France, à partir de pièces d'état civil transmises par les partenaires de la branche retraite et autres régimes, en relation avec les informations contenues dans les bases de données du CNPI de Tours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-08
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Avis de marché
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| 2011-11-18
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Avis d'attribution de marché
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