Préparation et portage de repas en liaison froide pour les besoins du Centre communal d'action sociale de la Ville de Chaumont (2012-2015)
CCAS
La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins du centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Chaumont pour la période 2012/2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.
Qui ?- • CCAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la ville de Chaumont, 62 place Aristide Briand, BP 581
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: ccas@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325026508 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287522
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 501 672 💰
668 896 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 place Aristide Briand, 52000 Chaumont, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'acceptation du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Brugnon, directeur
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 175-287522 (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur conclu avec un seul opérateur économique selon les modalités de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, le nombre de repas livrés au cours de l'année 2008 s'élève à 34 798, pour l'année 2009 à 35 970 et pour l'année 2010 à 37 042.501 672668 896
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la ville de Chaumont, 62 place Aristide Briand, BP 581
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: ccas@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325026508 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287522
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
1. Dématérialisation:
Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont en accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (rechercher la consultation correspondante en indiquant "Mairie de Chaumont" comme organisme acheteur).
Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée à cette même adresse. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission suivant: support papier;
2. Echantillons:
Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, des échantillons des repas devront obligatoirement être remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 501 672 💰
668 896 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins du centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Chaumont pour la période 2012/2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur conclu avec un seul opérateur économique selon les modalités de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, le nombre de repas livrés au cours de l'année 2008 s'élève à 34 798, pour l'année 2009 à 35 970 et pour l'année 2010 à 37 042.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus.
La présente consultation ne comprend pas d'option au sens du droit français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 place Aristide Briand, 52000 Chaumont, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le candidat devra remettre:
— Une lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître le cas échéant la composition de l'équipe ainsi que le mandataire du groupement.
Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitants) composant l'équipe:
— La déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2 ou équivalent) datée et intégralement complétée,
— La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste de prestations équivalentes executées au cours de 3 dernières années en indiquant la date, le destinataire et le montant accompagné de certificats de capacité attestant de la bonne exécution des prestations,
— Déclaration indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'acceptation du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par fonds propres du CCAS. Paiement selon les règles de la comptabilté publique dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisable en cas de reconduction. Avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Brugnon, directeur
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
1. Dématérialisation:
Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont en accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (rechercher la consultation correspondante en indiquant "Mairie de Chaumont" comme organisme acheteur).
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Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée à cette même adresse. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission suivant: support papier;
2. Echantillons:
Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, des échantillons des repas devront obligatoirement être remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 175-287522 (2011-09-08)
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