Préparation de lots pour numérisation (déclarations trimestrielles de revenus RSA - déclarations de revenus DR - quittances de loyer Ql) pour les caisses d'allocations familiales de la région Ouest
CAF de la Loire-Atlantique
Préparation de lots pour numérisation (déclarations trimestrielles de revenus RSA - déclarations de revenus DR - quittances de loyer Ql) pour les caisses d'allocations familiales de la région Ouest.
Marché à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-17 | Avis de marché |
| 2011-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44937
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 251834420 📞
Fax: +33 251834591 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157848
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: préparation des lots relatifs aux déclarations de revenus (DR et DTR RSA)
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2: préparation des lots relatifs aux quittances de loyer (Ql)
Brève description: Lot 2: préparation des lots relatifs aux quittances de loyer (Ql).
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: AOO.11.066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue de Malville, 44937 Nantes Cedex 9, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (70)
2. Mesures relatives à l'organisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire-Atlantique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: secrétariat des services généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF Nantes
Point de contact: service achats economat
Mme Vincent Sandrine
Téléphone: +33 251834414 📞
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO.11.066
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 199653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2011/S 096-157848 (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44937
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 251834420 📞
Fax: +33 251834591 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157848
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Demande de dossier de consultation: le dossier est à télécharger sur le site: https://www.achatpublic.com. Il peut aussi être retiré au siège de l'organisme, 22 rue de Malville à Nantes, FRANCE au secrétariat des services généraux. Il peut aussi être envoyé en recommandé avec AR, sur demande écrite formulée par courrier, télécopie +33 251834591 ou messagerie électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.
La CAF de Loire-Atlantique agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes (CAF de la région Ouest). Les commandes et paiements liés au marché seront faits par la Caf de Loire-Atlantique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation de lots pour numérisation (déclarations trimestrielles de revenus RSA - déclarations de revenus DR - quittances de loyer Ql) pour les caisses d'allocations familiales de la région Ouest.
Marché à bons de commande.
Intitulé du lot: lot 1: préparation des lots relatifs aux déclarations de revenus (DR et DTR RSA)
Brève description:
Lot 1: préparation des lots relatifs aux déclarations de revenus (DR et DTR RSA).
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel: 560 0000 déclarations de revenus maximum annuel: 1 120 0000 déclarations de revenus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: préparation des lots relatifs aux quittances de loyer (Ql)
Brève description: Lot 2: préparation des lots relatifs aux quittances de loyer (Ql).
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel: 100 000 quittances de loyer maximum annuel: 400 000 quittances de loyer.
Description des options:
Marché d'un an reconductible au maximum 2 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO.11.066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue de Malville, 44937 Nantes Cedex 9, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 complétés et signés avec les attestations ou justificatifs demandés. Formulaires téléchargeables sur le site du Minefe.
Attestation justifiant que l'entreprise est bien une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
Attatstation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur budget de fonctionnement.
Paiement par virement: 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (70)
2. Mesures relatives à l'organisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire-Atlantique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: secrétariat des services généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF Nantes
Point de contact: service achats economat
Mme Vincent Sandrine
Téléphone: +33 251834414 📞
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO.11.066
Informations complémentaires
Demande de dossier de consultation: le dossier est à télécharger sur le site: https://www.achatpublic.com. Il peut aussi être retiré au siège de l'organisme, 22 rue de Malville à Nantes, FRANCE au secrétariat des services généraux. Il peut aussi être envoyé en recommandé avec AR, sur demande écrite formulée par courrier, télécopie +33 251834591 ou messagerie électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.
Afficher plus
La CAF de Loire-Atlantique agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes (CAF de la région Ouest). Les commandes et paiements liés au marché seront faits par la Caf de Loire-Atlantique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 199653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2011/S 096-157848 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf de la Loire Atlantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386439
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157848
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 254 💰
648 480 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Esat Tournière Services
Adresse postale: Chemin de Girouard
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44475
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 096-157848
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard BP 3127
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 239-386439 (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf de la Loire Atlantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386439
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157848
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Lot 2 - préparation des lots relatifs aux quittances de loyer: déclaré sans suite.
Annonce n° 134, BOAMP 99 B du 20.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 254 💰
648 480 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Esat Tournière Services
Adresse postale: Chemin de Girouard
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44475
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 096-157848
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard BP 3127
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 239-386439 (2011-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Services divers aux entreprises et services connexes (>20)
- Services divers aux entreprises (>20)
- Services d'accompagnement professionnel (9)
- Services d'organisation économique
- Services de contrôle des stocks
- Services de gestion d'immeubles et d'installations (4)
- Services de gestion de bibliothèque (6)
- Services de gestion des contrats (2)
- Services de réception (3)
- Services de scanning et services de facturation (3)
- Services de voyages d'affaires (2)