Poste de refoulement et rejet dans l'oise

DREAL Picardie/SDIT

RN31 - rocade N-E de Compiègne.
Poste de refoulement et rejet dans l'oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
— poste de refoulement avec 2 pompes,— canalisation béton DN 300 mm env 60 ml,— canalisation fonte DN 125 mm env 90 ml,— canalisation fonte DN 200 mm env 3ml,— regards,— tranchées et fourreaux env 220 ml.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: État, ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement, 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 22829207 📞
Fax: +33 22917377 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-27 đź“…
Date de publication: 2011-03-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088236
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La durée de préparation est de 30 jours. La durée des travaux est de 2 mois. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — Les documents de la consultation pourront être obtenus soit par voie électronique sur la place des marchés interministérielle (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès du service déplacements, infrastructures et transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement à l'adresse suivante: Dreal de Picardie. Service déplacements, infrastructures et transports. 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1, FRANCE. Téléphone: +33 322829207, télécopieur: +33 322917377. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN31 - rocade N-E de Compiègne.
Poste de refoulement et rejet dans l'oise.
Quantité ou étendue:
— poste de refoulement avec 2 pompes,
— canalisation béton DN 300 mm env 60 ml,
— canalisation fonte DN 125 mm env 90 ml,
— canalisation fonte DN 200 mm env 3ml,
— regards,
— tranchées et fourreaux env 220 ml.
Description des options: Armoire de commande avec télésurveillance et télégestion.
Numéro de référence: ao-2011-drealpica-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre la RD 932 et l'oise, 60240 Clairoix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable à l'adresse suivante:
— la forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B - capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C - capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit produire une liste de travaux qui montre son aptitude à travailler en présence d'une nappe phréatique ou d'un cours d'eau.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement:
Les travaux sont rattachés à l'opération "23 E 60 A - RN31 Rocade N-E de Compiègne".
Xii contrat de plan État Région (État 27.5 %, Région 27.5 %, département 22.5 %, arc 22.5 %), programme général (État 77.5 %, arc 22.5 %), programme de modernisation des itinéraires.
Les prix sont fermes actualisables.
Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments et mémoire techniques, du SOPAQ et planning demandés (30)
2. Les performances en matière d'environnement au regard du SOPAE et du SOSED (20)
3. Le prix des prestations au regard de l'acte d'engagement (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Contact
Point de contact: État, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Picardie
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Point de contact: DREAL-SDIT-maitrise d'ouvrage
M. Laurent Lefevre
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322917377 đź“ 
Point de contact: M. Hugues Beviere

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-2011-drealpica-003
Informations complémentaires
La durée de préparation est de 30 jours.
La durée des travaux est de 2 mois.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— Les documents de la consultation pourront être obtenus soit par voie électronique sur la place des marchés interministérielle (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès du service déplacements, infrastructures et transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement à l'adresse suivante:
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Dreal de Picardie.
Service déplacements, infrastructures et transports.
56 rue Jules Barni
80040 Amiens Cedex 1, FRANCE.
Téléphone: +33 322829207, télécopieur: +33 322917377.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 054-088236 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 028 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Picardie / SDIT
Adresse postale: État, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 56 rue Jules Barni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 đź“…
Date de publication: 2011-10-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323410
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088236
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no 174, BOAMP 57 A du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre la RD 932 et l'Oise, 60240 Clairoix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 đź“…
Nom: Barriquand
Adresse postale: BP 10439, route de Choisy
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60204
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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Source: OJS 2011/S 199-323410 (2011-10-12)
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