Post-traitement de données acquises par technologie Lidar aéroporté dans des zones inondables françaises

Institut Geographique National

Le marché porte sur le post-traitement de données acquises par technologie Lidar aéroporté dans des zones inondables françaises.
Ces données topographiques de haute précision ont été acquises par l'IGN au cours des toutes dernières années. Elles doivent faire l'objet de post-traitements permettant notamment d'obtenir la représentation du terrain sous la forme de Modèles numériques de terrain (MNT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blom Cgr

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-25	Avis de marché
2012-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché ordinaire réparti en 1 lot composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:— tranche ferme: post-traitements de données Lidar sur une emprise de 5 000 km²,— tranche conditionnelle: post-traitements de données Lidar sur une emprise complémentaire de 5 000 km².Les emprises exactes des zones à post-traiter seront fournies lors de la réunion de lancement du marché et après l'éventuelle décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai d'1 an à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272929
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucun DCE ne sera envoyé aux candidats par messagerie électronique, les DCE sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation marches-publics.info/. Les plis sont déposés sur la plate-forme de dématérialisation marches-publics.info/. Afin de constituer leur proposition, les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires par courrier électronique à l'adresse suivante: marches-publics@ign.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le post-traitement de données acquises par technologie Lidar aéroporté dans des zones inondables françaises.

Ces données topographiques de haute précision ont été acquises par l'IGN au cours des toutes dernières années. Elles doivent faire l'objet de post-traitements permettant notamment d'obtenir la représentation du terrain sous la forme de Modèles numériques de terrain (MNT).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché ordinaire réparti en 1 lot composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:

— tranche ferme: post-traitements de données Lidar sur une emprise de 5 000 km²,

— tranche conditionnelle: post-traitements de données Lidar sur une emprise complémentaire de 5 000 km².

Les emprises exactes des zones à post-traiter seront fournies lors de la réunion de lancement du marché et après l'éventuelle décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.

La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai d'1 an à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Gbm 11038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

Le candidat communiquera les informations contenues dans la déclaration du candidat originale (Dc2), en utilisant le formulaire ou sur papier libre.

Le candidat doit renseigner obligatoirement les rubriques C, D et E (la rubrique F est à renseigner si besoin) et doit produire les pièces demandées à la rubrique G du Dc2.

Il s'agit:

— du chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou exercices clos,

— des renseignements relatifs aux moyens du candidat: le candidat fournira une présentation de ses effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement et de sa qualification ainsi qu'une description du matériel dont il dispose pour exécuter la prestation,

— des références les plus significatives du candidat dans des prestations similaires durant les 3 dernières années permettant d'apprécier la candidature. Il fournira la liste des principales fournitures, les montants, les dates, les clients privés ou publics et leurs coordonnées afin que l'IGN puisse, les contacter.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 20 points % (60)
2. Prix noté sur 20 points % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: saint-Mandé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Contact
Point de contact: le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 11038
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Aucun DCE ne sera envoyé aux candidats par messagerie électronique, les DCE sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation marches-publics.info/.

Les plis sont déposés sur la plate-forme de dématérialisation marches-publics.info/.

Afin de constituer leur proposition, les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires par courrier électronique à l'adresse suivante: marches-publics@ign.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 165-272929 (2011-08-25)

Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141206
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272929
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no272, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 20 points (60)
2. Prix noté sur 20 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Blom cgr
Adresse postale: 13 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 086-141206 (2012-05-02)

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