Portage de repas

Ville de Morangis

Marché unique comportant 2 sections.
Section 1: Fourniture et livraison de repas (du midi) en liaison froide, du lundi au vendredi pour les repas du lundi au dimanche (jours fériés compris), au domicile des personnes âgées (65 ans et plus) ainsi que dans conditions d'âges, aux personnes handicapées et/ou sortie d'hospitalisation et dont l'état de santé le nécessite.
Section 2: portage de repas et de goûters à la maison de la petite enfance en liaison froide du lundi au vendredi à un point de livraison définit pour les enfants de 12 mois à 2 ans et de 2 ans à 4 ans.
Le marché est soumis à l'article 77 du CMP (marché à bons de commande) financé dans la limite fixée au budget de la commune.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de l'ordre de service envisagé en octobre 2011, il sera reconductible 2 fois de façon expresse. Cependant le pouvoir adjudicateur de résercve le droit de proroger le marché d'un an supplémentaire ainsi que l'y autorise l'article 77 - alinéa II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenance

Qui ?

• Ville de Morangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:

Section 1: 575 repas / mois.Section 2: 8 repas / jour et 10 goûters / jour pour les 12 mois à 2 ans - 7 repas / jour et 10 goûters / jour pour les 2 ans à 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@morangis91.com 📧
Téléphone: +33 164542817 📞
Fax: +33 164542847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-195063
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Justifications à produire quant'à la qualité et capacité du candidat: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner, — Déclaration conernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles, — dc1, — dc2. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8223-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — noti 2, ou équivalents, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: Acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation, les sous-critères de la valeur technique, délai de mise en place et d'annulation sont utilement énumérés dans le règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures se fera conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le réglement de consultation; Conditions de remises des offres et des candidatures: Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie service des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé. En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis - appel d'offres ouvert - Portage de repas" - ne pas ouvrir- à l'adresse suivante: Mairie de Morangis, cellule achats / marchés publics, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant'à la qualité et capacité du candidat:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration conernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles,

— dc1,

— dc2.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8223-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— noti 2, ou équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

Acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation, les sous-critères de la valeur technique, délai de mise en place et d'annulation sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.

Les critères de sélection des candidatures se fera conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le réglement de consultation;

Conditions de remises des offres et des candidatures:

Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie service des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé.

En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis - appel d'offres ouvert - Portage de repas" - ne pas ouvrir- à l'adresse suivante: Mairie de Morangis, cellule achats / marchés publics, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique comportant 2 sections.

Section 1: Fourniture et livraison de repas (du midi) en liaison froide, du lundi au vendredi pour les repas du lundi au dimanche (jours fériés compris), au domicile des personnes âgées (65 ans et plus) ainsi que dans conditions d'âges, aux personnes handicapées et/ou sortie d'hospitalisation et dont l'état de santé le nécessite.

Section 2: portage de repas et de goûters à la maison de la petite enfance en liaison froide du lundi au vendredi à un point de livraison définit pour les enfants de 12 mois à 2 ans et de 2 ans à 4 ans.

Le marché est soumis à l'article 77 du CMP (marché à bons de commande) financé dans la limite fixée au budget de la commune.

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de l'ordre de service envisagé en octobre 2011, il sera reconductible 2 fois de façon expresse. Cependant le pouvoir adjudicateur de résercve le droit de proroger le marché d'un an supplémentaire ainsi que l'y autorise l'article 77 - alinéa II.

Quantité ou étendue:

Section 1: 575 repas / mois.

Section 2: 8 repas / jour et 10 goûters / jour pour les 12 mois à 2 ans - 7 repas / jour et 10 goûters / jour pour les 2 ans à 4 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 06/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Morangis, 91420 Morangis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années faisant apparaitre la part correspondante au secteur visé par l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles (qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires. Certificats de capacité émanent de collectivités pour les prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.

Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Chilly-Mazarin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dés sa candidature.

Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant notification du marché (article 51-vii du CMP). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus pour éviter de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de mise en place (5)
4. Délai d'annulation ou de suspension (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Morangis, salle des élus, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morangis
Contact
Point de contact: Mme Chantelot Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.morangis91.comrubriqueeconomique/appeld'offres 🌏
Nom: Responsable du service à la population
Point de contact: M. Fournier
Téléphone: +33 164542873 📞
Courrier électronique: t.fournier@morangis91.com 📧
Nom: Mairie de Morangis
Point de contact: Cellule marchés publics
Mmes Chantelot, Devaley
Courrier électronique: marche.public@morangis91.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 06/2011
Informations complémentaires

Justifications à produire quant'à la qualité et capacité du candidat:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration conernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles,

— dc1,

— dc2.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8223-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— noti 2, ou équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

Acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation, les sous-critères de la valeur technique, délai de mise en place et d'annulation sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.

Les critères de sélection des candidatures se fera conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le réglement de consultation;

Conditions de remises des offres et des candidatures:

Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie service des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé.

En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis - appel d'offres ouvert - Portage de repas" - ne pas ouvrir- à l'adresse suivante: Mairie de Morangis, cellule achats / marchés publics, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139216319 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel / déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents,

— Recours concernant les délais de recours,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet,

— Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (article R421-1 et suivants du code de justice administrative),

— Recours en application des disposition de l'article L551-2 et L 551-2 du code de justice administrive français,

— Recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass, société Tropic, travaux de signalisation, n° 291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 118-195063 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326818
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-195063
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce no353, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Morangis, 91420 Morangis, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Avenance
Adresse postale: 12-14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.chevernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Fax: +33 130216319 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents,

— recours concernant les délais de recours,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet,

— recours contentieux devant le Tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours en application des disposition de l'article L551-2 et L 551-2 du code de justice administrive français,

— recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass, société Tropic, travaux de signalisation, no291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Source: OJS 2011/S 201-326818 (2011-10-14)

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