Port 2000 dessertes routieres internes prolongement des murs ecrans

Grand Port maritime du Havre

Les prestations a réaliser portent sur les travaux de terrassement pour le prolongement au nord des postes 6 à 10 ainsi que sur deux murs écrans séparant les terminaux de Port 2000 des installations de la Compagnie Industrielle Maritime. Les murs écrans seront constitués par la mise en place de conteneurs (fourniture hors marché), lestés en matériaux sablo graveleux, chargés, transportés à pied d'oeuvre et mis en place selon un calpinage de couleurs.
A titre indicatif, l'exécution des prestations devrait débuter dans le courant du 2ème trimestre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur la mise en place d'environ 850 conteneurs. Ils comprennent en outre, sans que les prescriptions ci-après soient considérées comme limitatives:— l'installation et le repli de chantier,— la réalisation d'une plate-forme permettant la réception des conteneurs, ainsi que le démontage des aménagements en fin de chantier,— la réalisation d'une zone structurée permettant en outre la circulation d'engins de manutention (chargeurs frontaux ou tous autres types d'engins),— la réception des conteneurs,— le remplissage des conteneurs en matériaux sablo-graveleux en provenance de la zone de prélèvement,— la fermeture des conteneurs après remplissage,— le chargement depuis la zone de réception et de remplissage et le transport des conteneurs jusqu'à leurs lieux de mise en place,— la mise en place des conteneurs selon le plan calpinage du Maître d'oeuvre, sur les plates-formes réalisées précédemment dans le cadre d'un autre marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079281
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation. Le délai global d'exécution du marché est de 10 semaines à compter de sa date de la notification de l'ordre de service. F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI 2). En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. L'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation.

Le délai global d'exécution du marché est de 10 semaines à compter de sa date de la notification de l'ordre de service.

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI 2).

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

A titre indicatif, l'exécution des prestations devrait débuter dans le courant du 2ème trimestre 2011.

Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur la mise en place d'environ 850 conteneurs. Ils comprennent en outre, sans que les prescriptions ci-après soient considérées comme limitatives:

— l'installation et le repli de chantier,

— la réalisation d'une plate-forme permettant la réception des conteneurs, ainsi que le démontage des aménagements en fin de chantier,

— la réalisation d'une zone structurée permettant en outre la circulation d'engins de manutention (chargeurs frontaux ou tous autres types d'engins),

— la réception des conteneurs,

— le remplissage des conteneurs en matériaux sablo-graveleux en provenance de la zone de prélèvement,

— la fermeture des conteneurs après remplissage,

— le chargement depuis la zone de réception et de remplissage et le transport des conteneurs jusqu'à leurs lieux de mise en place,

— la mise en place des conteneurs selon le plan calpinage du Maître d'oeuvre, sur les plates-formes réalisées précédemment dans le cadre d'un autre marché.

Numéro de référence: 10 BTP 76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76067 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le 2ème alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du Code Général des Impôts;

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet;

F) Cf rubrique "autres informations"

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux (notamment dans la réalisation de terrassements) exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— présentation d'une liste de travaux en levage et mise en place d'éléments préfabriqués ou de conteneurs sur au-moins 4 hauteurs:

L'entreprise devra produire des références ou des certificats de capacité justifiant qu'elle a exécuté au cours des 5 dernières années et dans une période de 12 mois, ce type de prestations. Dans le cas où l'entreprise envisagerait de confier cette prestation à une entreprise spécialisée dans la manutention de conteneurs, celle-ci devra présenter les même références ou certificats de capacité.

— certificats de qualifications professionnelles: en ce qui concerne les travaux de terrassement, les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP no 232 "Travaux de terrassement courants", pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.

Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. Un exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.

Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et de prix forfaitaires.

Les prix sont fermes et actualisables.

Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux.

Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception du décompte.

Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions énoncées à l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65 points)
2. Valeur technique (35 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. directeur général Castaing
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
M. le chef du service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres Emmanuel Ludot
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Point de contact: service des achats (pôle marchés)
M. le chef du service des achats Franck Hermier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ysc7bO8n-I&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre Plein de la Barre BP 1413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ysc7bO8n-I&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

M. Franck Hermier

Grand Port Maritime du Havre, chef du service des achats, terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tèl. +33 232746958. Fax: +33 232747240. Courriel: pahmarches@havre-port.fr.

Source: OJS 2011/S 048-079281 (2011-03-08)

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